ARRET DU 25 JUILLET 2001 ----------------------- 00/00702 ----------------------- Jean Jacques X...

Jacques, - A...

C/ SOCIETE CABINET JACQUES Y...

Jacques, la société Pharmacie Y...- Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 4e chambre, en date du 16 décembre 1999, qui les a condamnés, le premier, pour faux, à 1 an d'emprisonnement avec

Jacques X... a, le 20 novembre 2002, en sa qualité de dirigeant de la société Air Atlantique, donné à la Crcam un ordre de virement d'une somme de 170 000 € au profit de la sàrl Jacques X..., à réaliser

Contestant cette décision, Monsieur Jacques X...a fait assigner l'ASSOCIATION DE PREVOYANCE MILITAIRE en paiement du capital.

Jacques X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Quelques jours plus tôt, le groupe français avait gagné un procès contre Jacques D..., ancien salarié de Bouygues, employé par Bolloré depuis 1998.

. : N° RG 25/07685 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QR3H joint au dossier N° RG 25/05233 S.A.S. [1] Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de

Jacques X... s'est prévalu de l'acquisition par prescription trentenaire d'une partie des parcelles contiguës ; Attendu que, pour dire que M.

de Justice à PARIS, le dix-sept février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de la société civile professionnelle BORE

C/ Monsieur Jacques Y..., S.A.R.L.

est propriétaire d'un immeuble situé à BOUIN PLUMOISON où elle réside avec Jacques X...

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle BORE

Depuis plus de vingt ans, Jacques Gay exerce l'activité d'artisan plombier.

ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 22/05045 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONG2 joint au dossier N° RG 22/00970 SA à Conseil d'Administration ENTREPRISE GHALEM DE PEINTURE Représentant : Me Jacques

JACQUES Z... 2.000 F ; SUR LES INTERETS : CONSIDERANT QUE MME VEUVE Z..., M. RICHARD Z..., MLLE MADELEINE Z..., M. LOUIS Z..., M. JACQUES Z...

Palais de Justice à PARIS, le trois juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de Me CHOUCROY et de la société civile professionnelle BORE