Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT, Conseiller

Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : G. NEYRAND, président F. CROISILLE-CABROL, conseillère AF.

[T] [H] conclut: - D.F.T.P. a 25 % 11 jours : 74,00 € - D.F.T.P. a 10 % 7 mois et 6 jours : 583,00 € La compagnie PACIFICA propose de retenir une indemnisation de 25 euros par jour.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Sylvie HYLAIRE, présidente Anne HARTMANN, présidente Didier MALINOSKY, vice-président

Elisant domicile au Cabinet de Me Matthieu BOCCON-GIBOD [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque

Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 23 janvier 2003, qui, dans la procédure suivie contre eux pour publication du compte-rendu des débats du tribunal

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente, rédactrice Madame Corinne JACQUEMIN, conseillère

RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX et assisté de Me GAROUX de STOULS & SULLY avocatsau barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : En application

LE PREFET DU BAS RHIN datée du 30 mai 2026, reçue le même jour à 13h02 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de 30 jours de M.

Enfin, l'intimée indique que le prix d'une pelle à la journée s'élevant à 660 euros hors taxes, le prix de la location sur une durée de 62 jours, pour livrer 17 000 M3 de limon, aurait été de 40 920 euros

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Sylvie HYLAIRE, Présidente de chambre Anne HARTMANN, Présidente de chambre Laurence DELARBRE, Conseillère

après sa première déclaration à sa mère à la répéter par téléphone à son oncle, que chacune de ses paroles faisait l'objet d'une restitution détaillée, qu'il lui a été donné lecture d'un article de journal

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller Greffier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Madeleine MATHIEU, Président, Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller, Madame Carine TASMADJIAN, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Vianneytte BOISSEAU, Président de Chambre Madame Pascale MARTIN, Conseiller Madame Annick CORONA,

Société CPAM DES BOUCHES DU RHONE Compagnie d'assurance ALLIANZ* Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sébastien BADIE - Me Charles TOLLINCHI - Me Jean-mathieu

En cas de retard dans la restitution, le locataire devra, à titre d'astreinte, la somme de 150 euros par jour de retard, toute journée commencée ouvrant droit à cette indemnité journalière.

CONSULTANT immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le n° 353 823 800 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Vy-Loan HUYNH-OLIVIERI avocat au barreau de Paris, substitué par Me Mathilde