motif que lesdites pièces servaient de fondement aux poursuites pénales engagées contre eux des chefs de trafic de stupéfiants et association de malfaiteurs devant le tribunal de Reggio Calabria, en Italie

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Ital Car par la société International Metropolitan Automotives Promotion France

{'procedure': "Le Comité des ministres a examiné le rapport de la Commission et a confirmé, lors de sa réunion du 17 novembre 1995, la violation de l'article 6§1 de la Convention. La publication du ra

Italie [GC], n o   64886/01, §§ 95-96 et 117-121, CEDH 2006‑V, Brus c. Belgique , n o   18779/15, §§ 40-47, 14 septembre 2021, et Mur c.

width:0.95pt } .sA8507A40 { margin-top:0pt; margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } Résolution CM/ResDH(2026)50 Exécution des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme Sept affaires contre Italie

Y... a acquis, à l'état neuf, un véhicule automobile qui a été gravement endommagé le 20 août 1988 en Italie; que ce véhicule a été rapatrié et confié à la société X...

mars 1983 à plusieurs reprises pour maladie, a remis à son employeur un certificat d'arrêt de travail d'un mois à compter du 8 juillet 1983 avec repos indispensable à la campagne dans sa famille en Italie

B..., le 23 décembre 2019, un mandat d'arrêt européen en date du 7 mai 2019, émis par le parquet général de Florence (Italie) pour l'exécution d'une peine d'emprisonnement de sept ans prononcée à l'encontre

352J-W-B7K-DCJIX N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DES CORPROPRIETAIRES PRINCIPAL DE LA RÉSIDENCE [Localité 1] ITALIE

[V] a ensuite été interpellé le 10 février 2011 à [Localité 1] (Italie), et a fait l'objet d'un mandat d'arrêt européen. 6.

il ne pouvait pas obvier ; Attendu, selon l'arrêt déféré, qu'une cargaison de chaussures qui avait été prise en charge par la société Transports Nicolas Brioude (le transporteur) dans le Sud de l'Italie

) fabrique et commercialise des chemises sous sa marque Café Coton à travers un réseau de distribution exclusive national et international ; que ses relations avec sa filiale, la société Café Coton Italie

bénéfice des prestations familiales pour ses trois enfants, [Z], née le [Date naissance 3] 1993 au Sénégal, [L] et [W], nés respectivement le [Date naissance 1] 1998 et le [Date naissance 2] 2001 en Italie

en bande organisée, vols avec violences et/ou utilisation de fausse-monnaie, participation à une organisation criminelle, les faits étant réputés commis entre juillet 2004 et le 21 janvier 2006, en Italie

cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit : 1 / la compagnie La Concorde, dont le siège est à Paris (9e), ..., 2 / la compagnie Milano assicurazioni, dont le siège est à 20121 Milan (Italie

cancéreuse, a demandé le 2 avril 2001 à la Caisse primaire d'assurance maladie l'autorisation de bénéficier d'une intervention chirurgicale devant être pratiquée à l'Institut européen d'Oncologie de Milan (Italie

grief ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la société Sudre a chargé la société Transports Mazinter (société Mazinter) de transporter des marchandises par voie terrestre de France en Italie

SPA, dont le siège est Via G. d'Annunzio 91, 16121 Gênes (Italie), en cassation d'un arrêt rendu le 28 juillet 1999 par la cour d'appel de Rouen (2e Chambre civile), au profit : 1 / de la société