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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24TL00137_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête du 15 janvier 2024 et un mémoire en réplique du 6 mai 2025 la société SBF groupe, représentée par la Selarl ISALEX avocats, demande à la cour : 1°) d’
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03050_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
titulaire d'un titre de formation délivré par l'autorité compétente du Royaume-Uni attestant la préparation à l'exercice de l'activité de moniteur de ski, en l'espèce une attestation " Alpine level 3 ISIA
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2400988_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
C, ressortissant ivoirien, né le 2 mai 2000 à Issia (Côte d'Ivoire), est entré sur le territoire français le 23 avril 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f8a5
13 juin 2012
13 juin 2012
M X... estime que son droit de retrait était justifié par la dangerosité des istallations de l'atelier et notamment l'état du four T 80 qui avait déjà provoqué l'accident de M C... en mai 2007.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
63c8ef02dc5b777c90992fe4
18 janvier 2023
18 janvier 2023
l'association AGEFA PME GROUPE [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Ayant pour avocat plaidant Me Isilde
Source officielleChambre commerciale 3-2
670f58694ad0d5ee7d7e5e48
15 octobre 2024
15 octobre 2024
ANISSA [Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20240117 - Plaidant : Me Isilde
Source officielle13e chambre
6032eddd36b2b161d89ceed4
31 octobre 2017
31 octobre 2017
VALPARAISO [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat Postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20170172 et par Me Isilde
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fda2ac36e265b6fb85fffa3
19 septembre 2019
19 septembre 2019
[Adresse 2] Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Pascale NABOUDET-VOGEL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Représentée par Me Isilde
Source officielle13e chambre
60358eb8dc1368b39f3b4c42
31 mars 2016
31 mars 2016
[Adresse 3] [Adresse 4] Représenté par Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20140484 et par Me Isilde
Source officielleChambre civile 1-1
6979ac3dcdc6046d47f1aa3d
27 janvier 2026
27 janvier 2026
naissance 3] 1952 à [Localité 17] [Adresse 7] [Localité 5] ASSOCIATION [13] [Localité 18] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 10] [Adresse 6] [Localité 5] représentés par Me Isabelle GUERIN de la SELARL ISALEX
Source officielle2ème chambre
DTA_2301542_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
La SARL Ilios Confort soutient que l’existence de ces « trous de facturation » est démentie par un rapport d’expertise ISIA dont il ressort que les factures ont en fait été numérotées chronologiquement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200186_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 janvier 2022, 25 janvier et 21 mars 2023, la société SBF groupe, représentée par la Selarl ISALEX avocats, doit être regardée
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03167_20230203
3 février 2023
3 février 2023
E et Mme A, ressortissants ivoiriens nés respectivement le 27 décembre 1981 à Issia Bogodia et le 1er avril 1984 à Dahira Sahioua (Côte d'Ivoire), déclarent être entrés en France irrégulièrement le 11
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00925_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
titulaire d'un titre de formation délivré par l'autorité compétente du Royaume-Uni attestant la préparation à l'exercice de l'activité de moniteur de ski, en l'espèce une attestation " Alpine Ski Teacher ISIA
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00930_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
titulaire d'un titre de formation délivré par l'autorité compétente du Royaume-Uni attestant la préparation à l'exercice de l'activité de moniteur de ski, en l'espèce une attestation " Alpine Ski Teacher ISIA
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00987_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
titulaire d'un titre de formation délivré par l'autorité compétente du Royaume-Uni attestant la préparation à l'exercice de l'activité de moniteur de ski, en l'espèce une attestation " Alpine Level 3 ISIA
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01434_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
titulaire d'un titre de formation délivré par l'autorité compétente du Royaume-Uni attestant la préparation à l'exercice de l'activité de moniteur de ski, en l'espèce une attestation " Alpine Level 3 ISIA
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01441_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
titulaire d'un titre de formation délivré par l'autorité compétente du Royaume-Uni attestant la préparation à l'exercice de l'activité de moniteur de ski, en l'espèce une attestation " Alpine Level 3 ISIA
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01443_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
titulaire d'un titre de formation délivré par l'autorité compétente du Royaume-Uni attestant la préparation à l'exercice de l'activité de moniteur de ski, en l'espèce une attestation " Alpine Ski Teacher ISIA
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325534_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
B, de nationalité ivoirienne, déclare être né le 15 avril 2007 à Issia (Côte-d'Ivoire) et être arrivé en France au cours de l'année 2023.
Source officiellePage 12 sur 18