[Z], assuré auprès de la société Pacifica, est propriétaire d'un ensemble immobilier sis à [Localité 4], en Isère. 2.

______________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 SEPTEMBRE 2024 Par mémoire spécial présenté le 31 juillet 2024, l'association Union départementale de l'Isère

Pédron, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère, et l'avis de

pourvoi n° H 22-18.931 contre l'arrêt rendu le 21 juin 2022 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, protection sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 21 mars 2023), la caisse d'allocations familiales de l'Isère (la caisse) a notifié à M.

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 FÉVRIER 2026 La caisse d'allocations familiales de l'Isère

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2016, à la suite du refus opposé par la directrice départementale des territoires de l'Isère

X... fait grief à l'arrêt, statuant, d'une part, sur le contredit formé par la Régie et le déclinatoire formé par le préfet de l'Isère à l'encontre du jugement par lequel le conseil de prud'hommes s'est

activité professionnelle en dehors de la région où il vivait avec sa famille dont trois enfants, puisqu'il lui était interdit de travailler dans toutes les Alpes de Haute Provence, les Hautes Alpes, l'Isère

; Statuant sur le pourvoi formé par : - MANALLAH Ouaheb, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, du 17 juillet 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ISERE

à Challes-les-Eaux, d'où ils ont contacté Patrick A..., concubin de leur mère, afin que celui-ci vienne les chercher ; que Patrick A... a contacté sans tarder la brigade de gendarmerie de Gresy-sur-Isère

Suite à un contrôle d'identité et le 10 avril 2026, le préfet de l'Isère a ordonné le placement d'[O] [S] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire afin de permettre

substituée par Me FOURNIER, avocats au barreau de GRENOBLE DEFENDERESSE : [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jonathan AZERAD, avocat au barreau de LYON MISE EN CAUSE : CPAM DE L’ISERE

chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes, venant aux droits de l'URSSAF de l'Isère

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 SEPTEMBRE 2021 La société Mutualité française Isère

contre l'arrêt rendu le 6 avril 2020 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 15 septembre 2020), à la suite d'un contrôle portant sur les années 2010 à 2012, l'[8] de l'Isère, aux droits de laquelle vient l'[8] de Rhône-Alpes (l'[8]), a notifié

l'opposant : 1°/ à Mme [F] [I], domiciliée [Adresse 4], 2°/ à la société Macif, société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère