CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 653 résultats pour « Issam Saidi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2602087_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

C..., représenté par Me Issad, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension de l’exécution de

Source officielle

Page 12 sur 83

← PrécédentSuivant →
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000033002039

Admin. suprême

5 août 2016

5 août 2016

A..., saisi lors de la perquisition administrative réalisée le 29 juillet 2016 au domicile où il séjournait.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6835471f7e87f966fe0214d2

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

[S] [P] a été remarqué en raison de sa proximité avec des individus impliqués dans un réseau européen de financement au profit de l'organisation terroriste État Islamique, avec lesquels il a été contrôlé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2600343_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

exécution : - de l’autorisation de travaux n°AT25056 24 B0134 d’un établissement recevant du public, délivrée par la maire de la ville de Besançon au nom de l’Etat à l’association du centre culturel islamique

Source officielle
CA

6e chambre

603275b6ddf794a9dada73ea

Appel

23 janvier 2018

23 janvier 2018

Pour ce qui concerne les activités du Centre Islamique de la Fraternité, au vu des courriels produits par M. [G] retraçant ses échanges avec M.

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

6a0e2365cdc6046d475c558d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Président : Astrée TARCZYLO Greffier : Catherine POSÉ JUGEMENT : Contradictoire, rendu publiquement et en premier ressort - Susceptible d'appel devant le premier président de la cour d'appel de ROUEN saisi

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2382176-2556270

Admin. suprême

29 mai 2008

29 mai 2008

  Satsita Utsayeva and Aslambek Utsayev are the parents of Islam Utsayev, born in 1976. Khava Muslimova is Islam Utsayev’s wife.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007992192

Admin. suprême

16 septembre 1998

16 septembre 1998

LAGOURGUE de la somme de 577 276 F que, par un arrêt du 21 avril 1982, rendu dans le litige opposant la République Islamique d'Iran aux sociétés Eurodif et Sofidif, la cour d'appel de Paris a condamné

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00536

Cassation

19 mars 2013

19 mars 2013

Le 9 décembre, vous vous êtes présentée à la crèche, revêtue de votre voile islamique intégral.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2604470-2832467

Admin. suprême

15 janvier 2009

15 janvier 2009

  Violation of Article 6 § 1 (fairness) Ligue du Monde Islamique and Organisation Islamique Mondiale du Secours Islamique v.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2304643_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision implicite de l'autorité consulaire française à Téhéran (République islamique

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-12027

Admin. suprême

28 août 2018

28 août 2018

Muslim authorities in Russia and abroad, as well as Islamic studies scholars, all affirm that his texts belong to moderate mainstream Islam, advocate tolerant relationships and cooperation between religions

Source officielle
TA

13ème chambre, référés

DTA_2518781_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

B... et les occupants du terrain sis 9 rue Isaac Newton à Mitry-Mory, représentés par Me Cunin, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 18 décembre 2025, par lequel le maire de Mitry-Mory

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NC02062_20240820

Admin. Appel

20 août 2024

20 août 2024

sécurité et l'ordre public du fait de son attrait pour les armes et les sports de combats, des menaces de violence qu'il a proférées, de sa capacité à influencer les jeunes combinée à son adhésion à un islam

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:1006DEC001655419

Admin. suprême

6 octobre 2020

6 octobre 2020

    La question se pose de savoir si la requérante peut être assimilée à l’une des catégories de requérants autorisés à saisir la Cour d’une requête individuelle aux termes de l’article 34 de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00616

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

) et les sociétés IKEA Trading Services France et Meubles France IKEA, afin de rechercher la preuve de fraudes commises par la société ISAG au titre de l'impôt sur les sociétés et des taxes sur le

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0426JUD006264910

Admin. suprême

26 avril 2016

26 avril 2016

It should be pointed out in this regard that the legislature did not seek to legislate for one particular branch of Islam or one theological doctrine or movement within Islam, but for the Muslim religion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd945ad

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

Le 7 mai 2018, Mme B... a saisi la cour d'appel de Versailles par la voie électronique.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000021924838

Admin. suprême

1 mars 2010

1 mars 2010

revendications religieuses portant atteinte à la laïcité et aux droits d'autrui dont ils se prévalaient et qui sont garantis par la Constitution et la Convention européenne ; que le port du voile islamique

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160294

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur chargé des Archives de France

Source officielle