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DÉCISION / ECLI

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TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2019:32

droit européen

22 janvier 2019

22 janvier 2019

#Isabel Torné contre Commission européenne.#Rectification.#Affaire T-128/17.

Source officielle

Page 12 sur 2821

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:0322DEC003969118

Admin. suprême

22 mars 2022

22 mars 2022

At 11.47 a.m. the first launching of artillery shells from Israel was confirmed. 17.     The Israeli artillery response began at 11.56 a.m.

Source officielle
CC

cr

6079a8c59ba5988459c4ed81

Cassation

8 décembre 2004

8 décembre 2004

attaqué statuant au fond sur l'appel du ministère public et des parties civiles du jugement du 13 septembre 2002, a déclaré Emile X... coupable d'agression sexuelle, en date du 28 janvier 2000, envers Isabelle

Source officielle
CC

cr

613726a3cd5801467742742d

Cassation

21 mars 2007

21 mars 2007

Ismail, contre l'arrêt de la cour d'assises du HAUT-RHIN, en date du 23 juin 2006, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire

Source officielle
CC

cr

613726a9cd580146774277fd

Cassation

31 mai 2007

31 mai 2007

Spyridon, partie civile, contre l'arrêt n° 137 de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 28 avril 2006, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Isabelle Y..., du chef de non-représentation

Source officielle
CC

cr

61372541cd5801467741c3a4

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

l'altercation, indique que les deux femmes se sont chamaillées et qu'il a vu ensuite la patronne sortir la cliente du magasin en la poussant et courir quelque peu derrière la cliente dans la rue ; qu'Isabelle

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CC

cr

édure suiviec/David Y

61372578cd5801467741e05f

Cassation

22 janvier 1997

22 janvier 1997

Isabelle, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 6 novembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre David Y..., définitivement condamné

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CC

civ1

613723a9cd5801467740c9df

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

Jacques de X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1998 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit : 1 / de Mme Isabelle de X..., épouse Desvernois, demeurant

Source officielle
CC

cr

61372680cd580146774260f8

Cassation

14 octobre 1998

14 octobre 1998

Mabrouk tenait un couteau à la main ; que les déclarations des parties étaient contraires en ce qui concernait le geste de menace avec le couteau ; que le seul témoin visuel des faits, Ismaël B..., avait

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00557

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

société Service catholique des funérailles d'[Localité 3] et [Localité 4] établit que d'autres sociétés funéraires se revendiquent d'une confession religieuse sous des intitulés du type pompes funèbres israélites

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03450

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

Jérome M..., psychologue du travail, intervenu à la demande des magasins Jeanteur, car l'épouse de ce dernier, prénommée Isabelle, était formatrice pour les établissements Jeanteur ; que le 13 novembre

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CC

cr

613725e5cd580146774215f3

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

Isabelle, épouse Y..., - LA SOCIETE ART INVESTISSEMENT, - LA SOCIETE UNION MEDITERRANEENNE D'ART CONTEMPORAIN, contre l'ordonnance rendue par le président du tribunal de grande instance de LISIEUX

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CC

cr

613725b9cd580146774200c8

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

entraîné une incapacité de travail supérieure à 3 mois et l'a condamné à 50 000 francs d'amende, outre la publication dudit arrêt ; " aux motifs propres qu'" il est constant que, le 23 octobre 1995, Isabelle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01130

Cassation

5 octobre 2021

5 octobre 2021

soi-disant minorité opprimée » en opposition avec « la majorité délibérément négligée », tout en expliquant qu'il est « un pion sur l'échiquier de la finance » et qui fait de multiples références à Israël

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CC

cr

6137263ccd58014677423fd9

Cassation

22 juin 2005

22 juin 2005

toujours comme l'a relevé à juste titre le tribunal, du procès-verbal de transport des policiers des Sables-d'Olonne, qu'ils étaient sur les lieux à 5 heures 05 et ont constaté que la Renault Scenic d'Isabelle

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TJ

Chambre 5/Section 2

69de82eacdc6046d473bf4d6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

, vestiaire : 184 Monsieur [P] [X] Représentant : Me Israël BOUTBOUL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 184 Monsieur [G] [X] Représentant : Me Israël BOUTBOUL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

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CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-11194

Admin. suprême

8 janvier 2009

8 janvier 2009

The couple’s divorce was granted and the first applicant secretly left Israel for Switzerland with her son.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02904

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

X... qui, pour tenter d'expliquer ce constat, a d'abord accusé Mme Isabelle Z..., son ancienne concubine, d'avoir apporté sur le lieu de l'incendie, alors que celui-ci avait en grande partie consumé le

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CC

cr

61372649cd58014677424646

Cassation

1 décembre 2004

1 décembre 2004

émises au nom de sociétés dont le prévenu était l'animateur, à des entreprises du milieu de la confection par Vincent X... lui-même et que celui-ci a encaissé le prix de vente sur le compte de son amie Isabelle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100959

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, revendiquant la qualité de co-auteur de l'ouvrage intitulé "Résurrection d'un Etat ou l'épopée d'Israël

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