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1 638 résultats pour « Ismi-Tayeb »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372240cd580146773fb777

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Valérie X..., demeurant ... à Saint Ismier (Isère), en cassation d'un arrêt

Source officielle

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CC

soc

613724b9cd58014677417d86

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

X..., salarié de la société ISRI France qui a été reprise par la société Proma, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de prime d'ancienneté du 1er janvier 2000 au jour de la fin de

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007920317

Admin. suprême

2 octobre 1996

2 octobre 1996

Tayeb X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300782

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 janvier 2021), par acte du 17 avril 1990, la société civile immobilière Isis (la SCI) a vendu à [S] [X] et son épouse une maison en l'état futur d'achèvement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9acbd3db21cbdd8901c

Appel

30 janvier 2007

30 janvier 2007

répertoire général : S 05 / 06406 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Février 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 04 / 04444 APPELANTE Société IMIA VENANT AUX DROITS DE ISIMI

Source officielle
CC

civ3

61372149cd580146773f2871

Cassation

3 mai 1990

3 mai 1990

Y..., "Les Garcins" à Vif (Isère), 2°) la SCI Habitalpe, ayant son siège social "Les Garcins" à Vif (Isère), 3°) la SCI La Datcha, dont le siège social est à La Gare (Isère), Saint Ismier prise en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7fbd3db21cbdd93865

Appel

19 décembre 2016

19 décembre 2016

né le 01 Mai 1956 à de nationalité Française ... 38330 ST ISMIER ET : INTIME CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE ET DES ALPES POLE DE PSYCHIATRIE 38043 GRENOBLE CEDEX 09 TIERS

Source officielle
CC

soc

613721cfcd580146773f7968

Cassation

9 mars 1993

9 mars 1993

Jean-Noël X..., demeurant ..., Saint-Ismier (Isère), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10379

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

observations écrites de Me Haas, avocat de la société Sorel & Stendhal, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des sociétés Côme, Lauris, et Chabas, venant aux droits de la société Terre de Saint-Ismier

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2209874_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

l'article R. 214-1 du code de l'environnement ; - l'arrêté en litige est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation eu égard à l'existence d'autres installations de stockage de déchets inertes (ISDI

Source officielle
CC

civ1

61372478cd58014677415c6c

Cassation

13 juin 2006

13 juin 2006

X..., une assemblée générale des copropriétaires a examiné le 31 août 1991 divers documents présentés par la société de promotion ISIM, repreneur du programme immobilier, sur la base desquels un accord

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008253429

Admin. suprême

7 novembre 2005

7 novembre 2005

refus de visa d'entrée en France rejetant son recours contre la décision de l'ambassadeur de France aux Comores du 5 juillet 2004 refusant de délivrer un visa d'entrée en France aux enfants Nasser et Isma

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007689268

Admin. suprême

5 décembre 1986

5 décembre 1986

TALEB, née N'Barka El Kamir est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme X...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6036f517cccb29903ab34f9f

Appel

24 février 2021

24 février 2021

EXPOSE DU LITIGE L'INSTITUT SUPÉRIEUR [6] (ISMM) est un centre de formation agréé par l'association [6] INTERNATIONALE (AMI).

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02465_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'Intersyndicale nationale des internes (ISNI), l'Intersyndicale nationale autonome représentative des internes de médecine

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03088_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'Intersyndicale nationale des internes (ISNI), l'Intersyndicale nationale autonome représentative des internes de médecine

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03089_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'Intersyndicale nationale des internes (ISNI), l'Intersyndicale nationale autonome représentative des internes de médecine

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008041109

Admin. suprême

25 avril 2001

25 avril 2001

II, Ben Tayeb à Nador (Maroc) ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 22 octobre 1998 par laquelle le consul général de France à Tanger et Tétouan a

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008174029

Admin. suprême

1 décembre 2004

1 décembre 2004

Mohand Tayeb X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0322DEC005507308

Admin. suprême

22 mars 2011

22 mars 2011

width:3.2pt; display:inline-block } .sE64049FF { width:213.1pt; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 55073/08 présentée par Tayeb

Source officielle