Mme D C est élève infirmière à l'institut de formation en soins infirmiers et d'aides-soignants Simone Veil du centre hospitalier Léon Binet.

, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par par Me Thibault POZZO DI BORGO de la

, P. 160 - SCP VILLEREAU ROHART SIMON INTIMEE : La Société DAEWOO TELECOM EUROPE SARL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 209 avenue des Nations - Zac Paris Nord II - 93290

PELLIER LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Isabelle FICI Décision déférée à la Cour : Jugement

[M] et à Maître Simon Laure, ès qualités.

C / Jeanine Simone Blanche A... veuve B... S. A. ALLIANZ IARD anciennement dénommée ASSURANCES GÉNÉRALES DE FRANCE IART Jacques D... S. A.

Appelante Monsieur [J] [B] défaillant SARL EDIM ETUDES ET DEVELOPPEMENT IMMOBILIER représenté par Me Julien CHAMARRE de la SELARL NEVEU- CHARLES & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE, Me Isabelle

procédure pour viols ; "alors que la chambre d'accusation ayant renvoyé Mohamed X... devant la cour d'assises du département du Rhône notamment pour y être jugé des crimes de viols sur les personnes d'Isabelle

N° RG 24/01611 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGBJ AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 19 octobre 2023 RG:2022J47 [G] C/ Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROU SSILLON

GENERALI IARD prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 2] à [Localité 4] représentée par Me Joëlle LITOU-WOLFF, avocat à la cour Nous, Isabelle DIEPENBROEK

2019 N° 2019/257 N° RG 18/11949 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCZHY [I] [T] épouse [S] C/ SCP BR & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle

MCH dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Isabelle LOUBEYRE, avocat au barreau de POITIERS, subsituée à l’audience par Me Carole PHERIVONG, avocat au barreau de POITIERS, Société

N° 2025/160 Rôle N° RG 24/00576 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN45Q [I] [E] [N] [E] C/ [B] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric BOURGUET-MAURICE Me Isabelle

SIMON-RAMEIL [Adresse 6] [Localité 15] Société [32] TSA 40118 [Localité 8] S.A. [29] Chez [25] [Adresse 11] [Localité 18] Association [26] [Adresse 5] [Localité 17] S.A

Rôle N° RG 25/07365 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5LI [D] [K] [O] [C] épouse [K] C/ [W] [M] SCI NEWCO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD

par Me Daniel LUC CAYOL, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Bertrand Técle Y... ... 97270 SAINT-ESPRIT représenté par Me Daniel LUC CAYOL, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Simonne

Selon un contrat de travail écrit à durée indéterminée en date et à effet du 28 juillet 1997, Monsieur Simon B... était engagé par la société TVO.

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 27 Juin 2011 APPELANTE : Mme Isabelle A... divorcée X...