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.° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du six Octobre deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffière LA COUR D'APPEL D'AGEN

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5ème CHAMBRE CIVILE

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T. Judiciaire

7 avril 2026

JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Madame Mariette DUMAS, Vice-Présidente Statuant à Juge Unique Greffier, lors des débats et du délibéré Madame Isabelle

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Chambre 1-6

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Appel

9 octobre 2025

VERSO HEALTHCARE Société MUTUELLE UNEO Société AIX LASER VISION opie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle FICI - Me Agnès ERMENEUX - Me Céline VERGELONI - Me Romain CHERFILS

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Pôle 5 - Chambre 1

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Appel

9 octobre 2024

l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Françoise BARUTEL, conseillère et Mme Isabelle

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1ère Chambre

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T. Judiciaire

9 janvier 2026

[N] [H] né le 20 mars 1991 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] représenté par la SCP LIEGEOIS, avocats au barreau des ARDENNES postulant, Maître Isabellle LOREAUX, avocat

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02051_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.

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2ème CH - Section 1

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Appel

11 avril 2023

FAB immatriculée au RCS de Pau sous le n° 792 415 093, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié es qualtié au siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle SCHELL SAOUL

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Cour d'Appel

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Appel

3 décembre 2008

COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 29 octobre 2008, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE, présidente, Madame Isabelle

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Cour d'Appel

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Appel

5 décembre 2007

nouveau code de procédure civile, le 31 octobre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE, Président Madame Dominique REYGNER, Conseiller Madame Isabelle

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Cour d'Appel

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Appel

5 octobre 2015

CENTRALE DIESEL EXPORT) Centrale Energie Antilles, prise en la personne de son représentant légal, Boulevard de la Pointe de Jarry, face au WTC, Jarry 97122 Baie-Mahault Représentée par Maître Isabelle

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Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd927b2

Appel

5 octobre 2015

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Cour d'Appel

6253ca6fbd3db21cbdd8b059

Appel

28 février 2008

Sylvie X... affirme sans être démentie que la demande de tarif par courriel du 18 juillet 2002 émanant d' Isabelle C... dans le Doubs et celle par courriel du 7 septembre 2002 émanant de Roger G... dans

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Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f80c

Appel

31 août 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller

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TCOM

3ème chambre

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Commerce

16 avril 2026

Il ressort de ces éléments que : S'agissant de la prescription biennale visée aux articles L 114-1 et L 114-2 du code des assurances, le délai de prescription de 2 ans démarrait à la date du sinistre

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19e chambre

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Appel

4 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA01819_20240318

Admin. Appel

18 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.

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5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

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Appel

6 janvier 2026

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Corinne BOULOGNE en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme

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CTX PROTECTION SOCIALE

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T. Judiciaire

10 avril 2025

Jugement du : 10/04/2025 N° RG 24/00344 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSFD CPS MINUTE N° : S.A.S. [13] CONTRE [10] Copies : Dossier S.A.S. [13] [10] Me Isabelle MOULINOT

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CHAMBRE 1 SECTION 2

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Appel

24 septembre 2015

siège social [Adresse 2] [Localité 2] SNC FOURRE & RHODES GÉNIE CIVIL prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 5] Représentées par Me Isabelle

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4e chambre

5fd9a8814ce9ca9c9f23d52c

Appel

16 décembre 2019

Jugement rendu le 28 Novembre 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7ème N° RG : 16/04059 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle

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