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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre civile 1-5
65aa3038009f81000890dcb4
18 janvier 2024
18 janvier 2024
EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 23/00544 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 18.01.2024 à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA, avocat au barreau de VERSAILLES Me Franck LAFON
Source officielle12e chambre
65336b7abb40ec8318f31e8f
19 octobre 2023
19 octobre 2023
la cour : Jugement rendu le 17 Février 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3 N° RG : 2020F00785 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle
Source officielle3e chambre
60340de77eca2bbd050f32de
9 février 2017
9 février 2017
rendu le 12 Février 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 02 N° RG : 12/11691 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Isabelle
Source officielle1re chambre 1re section
60225f9eb8dbb2a4eb156924
2 février 2021
2 février 2021
audit siège [Adresse 5] [Localité 9] SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 6] [Localité 8] représentés par Me Isabelle
Source officielle3e chambre
60365b59a588eebbd9d6451a
5 novembre 2015
5 novembre 2015
Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 06 N° RG : 11/08467 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Isabelle
Source officielleChambre des Référés
66883e86342d338c20d39e11
5 juillet 2024
5 juillet 2024
audit siège, représentée par Me Julie THIBAULT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 471 Monsieur [O] [Z] né le 04 Décembre 1990 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Isabelle
Source officielleChambre civile 1-1
686df87cbdbdd86396f38ff5
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Novembre 2023 par le tribunal judiciaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 22/00263 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me DE [Localité 11] - Me DELORME
Source officielle3ème chambre
DTA_2110887_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 17 février 2022, la SCP Martinot, Chavot, Dujardin et Sonneville, représentée par Me Isabelle Delorme-Muniglio, s'en rapporte à l'appréciation du tribunal sur les demandes
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
66ab250cba731fad7dd353ce
31 juillet 2024
31 juillet 2024
nationalité Française Profession : Notaire, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX assisté par Me Isabelle
Source officielle16e chambre
6034cc77a5d5dab6c8dcefb3
22 septembre 2016
22 septembre 2016
N° SIRET : B 6 62 042 449 [Adresse 4] Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 017791 - Représentant
Source officielleChambre sociale 4-2
695f4b35cdc6046d479579f4
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Jugement rendu le 19 Janvier 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : AD N° RG : 21/00630 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle
Source officielle6e chambre
62c7cb49cb8dca058e3e805b
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Jugement rendu le 20 Décembre 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F 17/01292 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle
Source officielle6e chambre
62c7cb4bcb8dca058e3e8077
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Octobre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : I N° RG : F17/01287 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Roger KOSKAS Me Isabelle
Source officielle6e chambre
62c7cb4bcb8dca058e3e8079
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Octobre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : I N° RG : F17/1286 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Roger KOSKAS Me Isabelle
Source officielle6e chambre
62c7cb4bcb8dca058e3e807b
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Jugement rendu le 25 Octobre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : I N° RG : F17/01282 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle
Source officielle6e chambre
62c7cb4bcb8dca058e3e807f
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Jugement rendu le 25 Octobre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : I N° RG : F17/01280 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle
Source officielle6e chambre
62c7cb4bcb8dca058e3e8081
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Octobre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : I N° RG : F17/01273 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Roger KOSKAS Me Isabelle
Source officielle6e chambre
62c7cb4bcb8dca058e3e8083
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Octobre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : I N° RG : F17/01279 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Roger KOSKAS Me Isabelle
Source officielle6e chambre
62c7cb4bcb8dca058e3e8085
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Octobre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : I N° RG : F17/01275 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Roger KOSKAS Me Isabelle
Source officielle6e chambre
62c7cb4bcb8dca058e3e8087
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Octobre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : I N° RG : F17/01278 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Roger KOSKAS Me Isabelle
Source officiellePage 12 sur 57