BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00710 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7JB 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/04/2024 àMe Thomas BLAU la SCP MAATEIS Me Marie-Isabelle

Michel X..., 2°/ Mme Isabelle Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...]                               , contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2014 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile

a été débattue le 15 DECEMBRE 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle

COMMET à cet effet, M. Philippe BEAUFILS, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert.

Pour la signification, commet d'office la SELARL Asperti-Duhamel ou la SARL [Z] [H], commissaires de justice-audienciers.

contentieux des mois de janvier à mai 2025 inclus * 1 800,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires à compter

Pour la signification, commet d'office la SELARL Asperti-Duhamel ou la SARL [L] [F], commissaires de justice-audienciers.

Pour la signification, commet d'office la SELARL Asperti-Duhamel ou la SARL [P] [V], commissaires de justice-audienciers.

* le bulletin d'identification, * la situation du compte dûment certifiée et dénoncée avec la demande, * la mise en demeure de la C.N.E.T.P. en date du 15 janvier 2025, * la mise en demeure du conseil

et que la demande doit dès lors être déclarée recevable Attendu que les pièces versées aux débats : * l'acte d'adhésion auprès de la C.N.E.T.P., * le bulletin d'identification, * la situation du compte

* la situation du compte dûment certifiée et dénoncée avec la demande, * la mise en demeure de la C.N.E.T.P. en date du 26 juin 2024, * la mise en demeure du conseil de la Caisse en date du 03 octobre

* le bulletin d'identification, * la situation du compte dûment certifiée et dénoncée avec la demande, * la mise en demeure de la CNETP en date du 11 mars 2024 * la mise en demeure de la CNETP en

lors être déclarée recevable Attendu que les pièces versées aux débats : * l'acte d'adhésion auprès de la C.N.E.T.P., * le bulletin d'identification, * le bulletin d'adhésion, * la situation du compte

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 17]) Décision du 19 décembre 2023 Pôle famille - Etat des personnes N° RG 22/32448 - N° Portalis 352J-W-B7G-CVR3Q MINISTÈRE PUBLIC Isabelle

Le présent arrêt a été signé par Raymond MULLER, Président de chambre, et par Isabelle BURY, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

demeurant à Maisons Laffitte (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1987, par la cour d'appel de Versailles, au profit : 1°/ de Monsieur Didier, Jean Y..., 2°/ de Mademoiselle Isabelle

Vincent Y..., 5°/ Mme Vincent Y..., demeurant tous trois ..., 6°/ Mme Isabelle Z..., demeurant ..., 7°/ M.

R] a assigné Monsieur [V] devant le Juge aux affaires familiales du Tribunal judiciaire de RENNES, par exploit en date du 22 juillet 2022 aux fins de voir : - ordonner l’ouverture des opérations de compte