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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90036
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par la société Cabinet SOGI, ayant Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c16f
26 juin 2008
26 juin 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 29 Mai 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c197
22 mai 2008
22 mai 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 22 Mai 2008 sans opposition des parties, devant François CERTNER, Conseiller rapporteur assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc1f
13 mars 2008
13 mars 2008
Isabel X... épouse Y... C/ Laurent Simon Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d97d
14 mars 2011
14 mars 2011
C/ Mme Isabelle Anne Odile Y... épouse X...
Source officielleChambre 2-4
67b6c87edef6bf6eb41d71a0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Totale numéro 2023-008190 du 07/12/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) représentée par Me Isabelle REYNAUD-DAUTUN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [K] [V]
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acaf
14 février 2008
14 février 2008
AXIOME INGENIERIE C/ Mme Isabelle X...
Source officielleChambre civile
68e743293940dd585f4f76a4
8 octobre 2025
8 octobre 2025
SOCRAM BANQUE, élisant domicile au [Adresse 3] représentée par Me Isabelle FAURE-ROCHE de la SELARL FAURE-ROCHE Isabelle, avocat au barreau de BRIVE substituée par Me Aurélie PINARDON de la SELARL ACCENSE
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df54
19 mai 2011
19 mai 2011
d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉE Madame Isabelle Andrée Z...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210210
24 mars 2022
24 mars 2022
Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 7 septembre 2020.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103386_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Kiecken, rapporteur public ; - et les observations de Me Savignat représentant la SCP " Christine Aubert - Isabelle Valentin - Stéphane A, Huissiers de justice associés ".
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c154
22 mai 2008
22 mai 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 22 Mai 2008 sans opposition des parties, devant François CERTNER, Conseiller rapporteur assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c167
11 septembre 2008
11 septembre 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 26 Juin 2008 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET, Conseiller rapporteur assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c168
5 juin 2008
5 juin 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 15 Mai 2008 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET, Conseiller rapporteur assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c188
26 juin 2008
26 juin 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 26 Juin 2008 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET, Conseiller rapporteur assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c19d
26 juin 2008
26 juin 2008
représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée de Me FALGA PASSICOUSSET, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2008 / 01600 du 30 / 04 / 2008 accordée par le bureau d'aide
Source officielleCour d'Appel
6253cb89bd3db21cbdd8db97
31 mars 2011
31 mars 2011
d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉE Madame Isabelle Z...
Source officielle2ème chambre
DTA_2201596_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
B A, maire de la commune des Moutiers en Cinglais demande au tribunal de déclarer démissionnaire Mme Isabelle Gizard, conseillère municipale.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68e89303f271a402af33b84e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle
Source officielle7ème Ch Prud'homale
64b0e84dc42a2105dbc59d4a
13 juillet 2023
13 juillet 2023
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle
Source officiellePage 12 sur 423