593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'ordonnance du président des assises décidant le remplacement, à l'audience du 4 ocotbre 1996, d'un assesseur, Mademoiselle Isabelle

l'arrêt en date du 9 juin 1992, enregistré au secrétariat du Contentieux le 23 juin 1992, par lequel la cour administrative d'appel de Paris a renvoyé au Conseil d'Etat la demande présentée par Mme Isabelle

Ordonnance n° 2025/M244 Madame [E] [M] Me Radost VELEVA-REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante SCI SCOP'ING IMMOBILER représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Simone Z..., 2 / Mme Isabelle Y..., 3 / Mme Catherine X...,

Les 27 et 28 septembre 2016, le contenu du silo de Chillou a été transféré vers le silo de Neuville de Poitou.

Suivant déclaration reçue au greffe de la cour le 16 février 2017, la SNTI et la société Financière Saint Simon interjetaient appel de cette décision.

Gilbert DC..., demeurant ..., 109 / Mme Joëlle DC..., demeurant ..., 110 / Mme Isabelle DD..., demeurant 2, place Pablo Picasso, 94800 Villejuif, 111 / Mme Josiane DE..., demeurant ..., 112

et, y ajoutant, de : - condamner la société SIMONIE à lui verser la somme de 2.500,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société SIMONIE, aux entiers dépens

BL..., épouse DX..., demeurant ..., 112°/ de Mme Isabelle CJ..., demeurant ..., 113°/ de Mme Nadine CM..., demeurant ..., 114°/ de Mme Michèle CN..., demeurant NB ..., 115°/ de Mlle Isabelle

ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique DEMICHELIS Me Armelle BOUTY Me Stéphane GALLO Me Olivia DUFLOT Me Camille CENAC Me Alain DE ANGELIS Me Isabelle

Michel YZ..., 68 / de Mme Véronique YA..., 69 / de Mme Simone YB..., 70 / de M. Louis YD..., 71 / de M.

Rôle N° RG 25/07365 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5LI [D] [K] [O] [C] épouse [K] C/ [W] [M] SCI NEWCO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD

rendu le 7 Juillet 2017 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de CHARTRES N° RG : 5111000004 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mathieu KARM Me Isabelle

Représentant : Maître Isabelle TOUSSAINT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 249 - Représentant : Maître Céline SIMAO-GOMES, Plaidant, avocat au barreau D'ESSONNE Monsieur

MARSEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant SNC FONCIERE FT [Localité 3] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

VIALA FINLAY, Représentée par Me Isabelle COHADE-BARJON, avocat au barreau de PARIS, toque : D1511 - N° du dossier 170019 SAS BETOM INGENIERIE prise en la personne de ses représentants légaux, SMABTP

Isabelle Hud'Homme, épouse Y..., demeurant ensemble ..., 3 / Mme Marie B..., épouse X..., demeurant ..., 4 / Mme Simone G..., épouse B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25

Jean Simon conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Ferrari conseiller rapporteur, MM.