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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0313DEC000885120
13 mars 2025
13 mars 2025
Fernandes de Barros, avocat exerçant à Lisbonne.
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4bc
8 janvier 2008
8 janvier 2008
DU PUY DE DOME Cité Administrative Rue Pélissier-BP 8 63031 CLERMONT FERRAND CEDEX 9 Représentée et plaidant par Me B... avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND D. R. A. S. S.
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcdc
22 avril 2011
22 avril 2011
Greffier, lors des débats : Mme Isabelle FERNANDEZ MINISTÈRE PUBLIC : représenté lors des débats par Monsieur LECRUBIER, avocat général , qui a fait connaître son avis.
Source officielleChambre Commerciale
6788a099a1dbfbd5d79cd5a6
15 janvier 2025
15 janvier 2025
N° RG 23/01467 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GB5R ADV Arrêt rendu le quinze Janvier deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une décision rendue le 14 septembre 2023 par le Tribunal judiciaire de Clermont Ferrand
Source officielle1ère Chambre
67ecc5d6955548e0aba48fd4
1 avril 2025
1 avril 2025
EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 22 Mai 2023, enregistrée sous le n° 22/00983 Arrêt rendu le MARDI PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ COMPOSITION DE LA COUR lors des
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000022677960
28 juillet 2010
28 juillet 2010
Gilles A, demeurant à ..., et par le SYNDICAT SUD COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 43, dont le siège est 1, rue Isabeau Perbet à Puy-en-Velay (43000) ; les requérants demandent au juge des référés du Conseil
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c16
8 décembre 2015
8 décembre 2015
fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 26 Mars 2013, enregistrée sous le no 11/ 900 ARRÊT DU 08 Décembre 2015 APPELANT : Madame Fernanda
Source officielleCour d'Appel
6253c91ebd3db21cbdd874db
29 juin 2004
29 juin 2004
,- F... née le 29 mars 1990 à CLERMONT-FERRAND,- G... née le 16 avril 1993 à CLERMONT-FERRAND ; - rappelé que le 20 octobre 2000, Isabelle X... a présenté requête en divorce sur le fondement de l'article
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0e40c25a97f0381f53f4
8 avril 2014
8 avril 2014
En conséquence, la SCA Château de Ferrand sera condamnée à payer à M.
Source officielleChambre des Référés
65c28c2aa2af13da68689de8
2 février 2024
2 février 2024
inscrite au R.C.S PARIS sous le n° 508 760 956, dont le siège social est [Adresse 19], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES
Source officielle1ère Chambre
642d14f2cb8fa004f57da3ec
4 avril 2023
4 avril 2023
ANNE [V] ET ISABELLE DECRON- LAFAYE, S.A. CREDIT LYONNAIS (LCL), S.A.R.L.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500837_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Issartel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 octobre 2024 par laquelle le ministre
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d87b
8 février 2011
8 février 2011
1955 à SETIF (ALGERIE) ... 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me François TEBIB, avocat au barreau de L'AIN INTIMES : Madame Isabelle
Source officielle1ère Chambre
65aa2e7e009f81000890dbec
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[G], [O] [D] [Adresse 1] [Localité 2] et Mme [T] [Z] épouse [D] [Adresse 8] [Localité 2] Représentés par Me Isabelle MABRUT de la SELARL KAEPPELIN-MABRUT, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE APPELANTS
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310306
31 mai 2018
31 mai 2018
Yves I... , 2°/ à Mme Olivia J... , veuve I... , 3°/ à Mme Isabelle I... , épouse Collomp, tous trois domiciliés [...] , 4°/ à M. Antoine I... , domicilié [...] , 5°/ à M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100717
5 octobre 2022
5 octobre 2022
[G], de Mme [I] et des sociétés Docteur [U] [G] et [I] & associés, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Climarep clinique Sainte-Isabelle, après débats en l'audience publique du 12 juillet
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd87842
17 mars 2005
17 mars 2005
Greffier : Madame Elisabeth PIERRAT, lors des débats, Madame Nadia FERNANDEZ, lors du prononcé de l'arrêt.
Source officielle1ère chambre
69735c3ecdc6046d47690a82
22 janvier 2026
22 janvier 2026
EXPRO, JCP de [Localité 10], décision attaquée en date du 07 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 21/00784 Mme [B] [I] [Adresse 8] [Localité 3] Représentant : Me Orianne Seigle-Ferrand, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad35
10 janvier 2008
10 janvier 2008
Suzanne Isabelle Rose Z... épouse B...
Source officielleRETENTIONS
67ee178451255e24994fc4d5
1 avril 2025
1 avril 2025
H] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle
Source officiellePage 12 sur 44