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A B, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de son recours gracieux en date du 16 juillet 2021 à l'encontre des décisions de retrait de points de

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2106032_20230412

Administratif

12 avril 2023

A B, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI qui aurait été notifiée le 25 octobre 2017 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2521486_20251209

Administratif

9 décembre 2025

B..., représenté par Me Iosca, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision 3F du 9 septembre

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2011260_20230314

Administratif

14 mars 2023

A B, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48SI " en date du 6 novembre 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2409053_20250324

Administratif

24 mars 2025

B A, représenté par Me Iosca , demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retrait de point du permis de conduire correspondant à des infractions commises les 11 décembre 2021, 8 novembre

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12ème chambre, éloignement

DTA_2601475_20260324

Administratif

24 mars 2026

A... se disant Richard Solo Jarison Benard, représenté par Me Iosca, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 janvier 2026 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l’a obligé à quitter le territoire

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12ème chambre, éloignement

DTA_2601479_20260324

Administratif

24 mars 2026

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10ème Chambre (JU)

DTA_2509247_20260311

Administratif

11 mars 2026

C..., représenté par Me Iosca, demande au tribunal : d’annuler les décisions du ministre de l’intérieur portant retrait de points à la suite des infractions commises les 12 novembre 2020, 18 mars 2021

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2601482_20260324

Administratif

24 mars 2026

D..., représenté par Me Iosca, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 23 janvier 2026 du

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10ème Chambre (JU)

DTA_2520724_20260513

Administratif

13 mai 2026

A..., représenté par Me Iosca, demande au tribunal : d’annuler la décision « 48 SI » du 17 octobre 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur ainsi que la décision implicite de rejet née du silence

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10ème Chambre (JU)

DTA_2209084_20231004

Administratif

4 octobre 2023

B A, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de quatre

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Magistrat Belot

DTA_2204353_20240201

Administratif

1 février 2024

A B, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mai 2022 par laquelle le préfet de l'Essonne a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de douze

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2514747_20251030

Administratif

30 octobre 2025

B..., représenté par Me Iosca, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2412918_20250930

Administratif

30 septembre 2025

B..., représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions par lesquelles le ministre de l’intérieur a retiré des points de son permis de conduire à la suite des infractions en

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2414523_20250410

Administratif

10 avril 2025

B, représenté par Me Iosca, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les décisions portant retraits de points sur son permis de conduire à la suite des infractions commises les

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Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2501371_20260409

Administratif

9 avril 2026

A..., représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions de retrait de points affectés au capital de son permis de conduire à la suite des infractions commises les 17 avril 2021

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2501706_20250306

Administratif

6 mars 2025

A B, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a procédé au retrait de huit points de son permis de conduire à la suite des

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2503923_20251202

Administratif

2 décembre 2025

A..., représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de rejet de son recours gracieux, exercé le 12 novembre 2024, tendant à l’annulation des décisions de retrait de point

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2504822_20250826

Administratif

26 août 2025

B..., représentée par Me Iosca, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de l’arrêté du préfet

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2ème Chambre

DTA_2101367_20230525

Administratif

25 mai 2023

A B, représenté par le Maîre Jean-Baptiste Iosca, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision 48 SI du 11 juillet 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur

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