ASSOCIATION MOSELLANE D'AIDE AUX PERSONNES AGEES (AMAPA) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Anne-Sophie FINOCCHIARO de la SELAS FIDAL, avocat postulant au barreau d'ANGERS et par Maître IOCHUM

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2021, la commune de Metz, représentée par Me Iochum, conclut au rejet de la requête.

METZ) substituant Maître HAXAIRE (avocat au barreau de METZ) INTIMEE : Mademoiselle Virginie Y... ... 57685 AUGNY Représentée par Maître CHARTON (avocat au barreau de METZ) substituant Maître IOCHUM

Russie (n o 19732/04) Les requérants sont Abdumutallib Karimov, un ressortissant ouzbek né en 1964 et vivant à Iochkar-Ola (République des Maris, Russie) et Valeriy Konontsev, un ressortissant kirghize

ASSOCIATION [6] ([6]) C/ [K] [T] Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et Loire (CPAM) CCC délivrée le : 23/10/2025 à : [6] Me IOCHUM M.

Referring to Iovchev v.

Commerce de Paris du 3 juin 2008 qui a notamment condamné la SAS EUROPE IMMOBILIER à cesser immédiatement toute adhésion au réseau concurrent [Adresse 6], sous astreinte de 500 € par jour à compter du ioème

DEFENDERESSE A LA REPRISE D'INSTANCE: ASSOCIATION MOSELLANE D'AIDE AUX PERSONNES AGEES ( AMAPA) DG SSIAD prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] Représentée par Me Xavier IOCHUM

Représenté par Me Thomas HELLENBRAND, avocat au barreau de METZ substitué par Me HOFF , avocat au barreau de METZ INTIMÉS : [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Xavier IOCHUM

au barreau de METZ INTIMÉE : L'Association Mosellane d'Aide aux Personnes Agées (AMAPA) prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Xavier IOCHUM

[N] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Miroslav TERZIC, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Société [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Xavier IOCHUM, avocat au

] [G], société d’exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal représentées par Maître Vincent GUISO de la SCP IOCHUM-GUISO

Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 novembre 2021 et 18 août 2022, la commune de Morhange, représentée par la SCP Iochum Guiso, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000

COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00106 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOCM N° de minute : 14/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre

ASSOCIATION [H] (HOSPITALISATION A DOMICILE DE L’AGGLOMERATION NANCEIENNE), en la personne de son président en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Xavier IOCHUM

CF/SH Numéro 24/0004 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 03 janvier 2024 Dossier : N° RG 23/00404 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOEM Affaire : [I] [F]

time she needed to use the toilet during the night, there is no evidence that her requests have ever been turned down, or that she was forced to use a bucket to relieve herself in the cell (contrast Iovchev

ATA copie à Monsieur le PG le 15/01/2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 (SC) N° RG 25/00145 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOEM