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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
6719e5175857dd64cbdaa6e6
23 octobre 2024
23 octobre 2024
lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Sophie NOIR, Conseiller Madame Anne Céline BERGER, Conseiller En présence de : Mme Christine VIAL, Greffier, lors des débats
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893c4
3 octobre 2007
3 octobre 2007
Vincent NICOLAS, Conseiller lors des débats et du prononcé : Mme C.
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfe5
20 décembre 2006
20 décembre 2006
DESPIERRES, Conseiller, Mme Chantal JAVION, Conseillère lors des débats et du prononcé : Mme C.
Source officielle1ère Chambre civile
6791e0001c87724b5e69d9a9
21 janvier 2025
21 janvier 2025
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Emilie DENYS substituant Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocats au barreau d'AMIENS INTIMEE
Source officielle1ère Chambre civile
679336b1cc9763289b72511a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN, avocat au barreau d'AMIENS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/002064 du 07/09/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'[Localité 5]) INTIME
Source officielle1ère Chambre civile
69679c96cdc6046d4745460d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
INTIMES DEBATS : A l'audience publique du 14 octobre 2025, l'affaire est venue devant Mme Emilie DES ROBERT, magistrat chargé du rapport siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article
Source officielle1ère Chambre
67f5ff36e523525b14ffda78
8 avril 2025
8 avril 2025
JAUVAT, avocat au barreau de MOULINS Timbre fiscal acquitté INTIMEE DÉBATS : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 février 2025, en application des dispositions de l'article 786
Source officielle1ère Chambre civile
626b8151d1fb03057d9a4f93
28 avril 2022
28 avril 2022
PARIS APPELANTE ET Monsieur [B] [U] né le 02 Novembre 1968 à SOISSONS (02) de nationalité Française 44, rue des Frères Doumers 02320 ANIZY LE CHATEAU Assigné à étude le 10/12/20 INTIME
Source officielle1ère Chambre civile
644a11ec656d26d0f8b57c55
26 avril 2023
26 avril 2023
PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 8] Assignée à secrétaire le 13/04/2022 INTIMES
Source officielle1ère Chambre civile
6451fad148616ed0f8cd4ee6
2 mai 2023
2 mai 2023
Localité 2] Représenté par Me Virginie CANU-RENAHY de la SELAS CANU-RENAHY ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Jacques VOCHE, avocat au barreau de POITIERS INTIME
Source officielle1ère Chambre civile
62e2268e3de91be2e9f7ea1f
26 juillet 2022
26 juillet 2022
avocat au barreau de SENLIS APPELANTS ET Madame [V] [R] née le 21 Avril 1952 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Assignée à personne le 20 mai 2021 INTIMEE
Source officielle1ère Chambre civile
661f65fe2313f20008a52575
16 avril 2024
16 avril 2024
E] né le [Date naissance 2] 2008 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 6] Assignée selon les conditions de l'article 659 du code de procédure civile le 17/02/2023 INTIMEE
Source officielleChambre Commerciale
686f4a151cd28a275e6bd981
9 juillet 2025
9 juillet 2025
numéro 390 895 738 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Gaëlle LEFRANCOIS de la SELARL DBA, avocat au barreau de TOULOUSE - et par Me Caroline BENEZIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMÉE
Source officielleChambre Commerciale
686f4a151cd28a275e6bd989
9 juillet 2025
9 juillet 2025
[C] [H] [L] [Adresse 4] [Localité 3] Non représenté, assigné à étude Mme [I] [K] [J] épouse [L] [Adresse 4] [Localité 3] Non représentée, assignée à étude INTIMÉS DÉBATS : Après avoir
Source officielle1ère Chambre civile
65a0e7ab5bbe450008b2cc74
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Représentée par Me Alexis DAVID substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Christelle LEFEVRE avocat au Barreau de Compiègne INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89276
12 septembre 2007
12 septembre 2007
DESPIERRES, Conseiller, Mme Chantal JAVION, Conseillère lors des débats et du prononcé : Mme C.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd898eb
4 décembre 2007
4 décembre 2007
BOYER-ROZE (avocat au barreau de SAINT-PIERRE) APPELANT ET Monsieur Joseph HOARAU ... 97413 CILAOS Représentant : Me Rémy BONIFACE (avocat au barreau de SAINT DENIS) INTIME
Source officielleChambre Commerciale
62736af6a58162057dac68d3
4 mai 2022
4 mai 2022
[Adresse 5] [Localité 4] Représentants : Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (postulant) et la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOËT, avocats au barreau d'ESSONNE (plaidant) INTIMÉS
Source officielle1ère Chambre
67ecc5d7955548e0aba48fdc
1 avril 2025
1 avril 2025
EXPRO, JCP de CUSSET, décision attaquée en date du 18 Avril 2023, enregistrée sous le n° 22/00974 Arrêt rendu le MARDI PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et
Source officielle1ère Chambre civile
660e43040740db0008fa9219
2 avril 2024
2 avril 2024
de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Emilie MARDYLA substituant Me Valérie BULARD, de la SCP DAGOIS-GERNEZ MARDYLA BULARD, avocats au barreau de BEAUVAIS INTIME
Source officiellePage 12 sur 11909