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468 résultats pour « Ingelaere-Ribaucourt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2008602_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 14 septembre 2021, la commune de Neuville-en-Ferrain, représentée par la SELARL Ingelaere et Partners Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2400207_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Laubriat a lu son rapport et entendu les observations : - de Me Perrey substituant Me Ingelaere , pour la société GLE group, qui a conclu aux mêmes fins et par les mêmes moyens que dans sa requête.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2317570_20260515

Administratif

15 mai 2026

15 mai 2026

B..., représenté par Me Ingelaere, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler le titre de perception émis le 14 mars 2022 d’un montant de 5 301,47 euros relatif à un trop-perçu de rémunération

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2204560_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Ingelaere, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, en application de l'article L. 521-3

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2601208_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

B..., représentée par Me Ingelaere, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la société Hauts-de-Seine Habitat Office public des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande d’imputabilité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2204546_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juin 2023, la commune de Cauchy à la Tour, représentée par la SELARL Inglaere et partners avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2301394_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2023, la commune d'Houdain, représentée par la SELARL Ingelaere et Partners, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit

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TA

3ème Chambre

DTA_2200428_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 20 janvier, le 2 décembre 2022, et le 18 décembre 2023, Mme E B, représentée par la SELARL Ingelaere et Partners Avocats, demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbdbd3db21cbdd8e233

Appel

15 juin 2011

15 juin 2011

X... a signé avec la société Latexia un avenant à son contrat de travail aux termes duquel le salarié a accepté son transfert à l'établissement de Ribecourt et l'employeur s'est engagé à prendre en charge

Source officielle
CC

soc

613723cacd5801467740e366

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

Alain C..., demeurant 232, place Bellevue, Résidence Opale, Appt. 23, 60170 Ribecourt-Dreslincourt, 2 / du CGEA, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique

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CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028882965

Admin. suprême

28 avril 2014

28 avril 2014

administrative ; Vu 2°, sous le n° 370645, la requête, enregistrée le 29 juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Lecypas, dont le siège est RN 32 à Cambronne-lès-Ribecourt

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CC

comm

61372660cd58014677425152

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

cocontractant au moment des actes modificatifs et d'annulation partielle concernant le premier centre, même si celui-ci a pu apprendre que son cocontractant n'allait pas ouvrir le centre spécifique de Ribecourt

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TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2212987_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Par une requête, enregistrée le 15 juin 2022 sous le n° 2212987, la société Lacondesa représentée par le cabinet d'avocats Ingelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 avril 2022

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TA

8ème chambre

DTA_2103744_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Par une requête, enregistrée sous le n° 2103744 le 12 mai 2021, Mme B A, représentée par la SELARL Ingelaere et Partners Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er mars 2021 par

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TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2319142_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

B..., représenté par Me Ingelaere (SELARL Ingelaere & Partners Avocats), demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 juin 2023 par lequel la maire de Paris lui a infligé une sanction disciplinaire

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2603973_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

A..., représentée par la SELARL Ingelaere Partners Avocats, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE02114_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

C, représenté par la SELARL Ingelaere et Partners avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du SDIS 95 la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de

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TA

6ème Chambre

DTA_2208290_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

A..., représenté par Me Ingelaere, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 avril 2022 par laquelle le maire de La Roche-sur-Yon a rejeté sa demande préalable indemnitaire ; 2°) de

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TA

1ère Chambre

DTA_2204667_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Ingelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme du 8 avril 2022 par lequel

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TA

(R.222-13)JU3

DTA_2302295_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

D..., représentée par la société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Ingelaere & Partners Avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 mars 2023 par laquelle le préfet

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