1°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2022 par lequel le préfet de la Gironde a rejeté sa demande d'autorisation de défricher 49,7284 ha de bois situés sur le territoire de la commune de Saint-Jean-d'Illac

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LEL/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01286 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGIJ ordonnance du 13 Juillet 2023 Président du TJ de LAVAL n° d'inscription

Représentants des parties   Gouvernement   :   Roeland Böcker , agent ,   Tessa Dopheide , Jitske Jarigsma, conseillères   ;   Requérante   :   Otto Volgenant, Ilan

Ilian Y...

prononcer la décharge de la somme de 6 201 euros correspondant à la taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020, pour le bien immeuble situé 305 rue Gay Lussac à Jean-Jean d'Illac

against Turkey lodged on 28 August 2008 STATEMENT OF FACTS The applicant, Mr Turgut İlhan, is a Turkish national, who was born in 1958 and lives in İstanbul.

#Avalik teenistus – Ametnikud – Hindamine – Karjääriarengu aruanne – 2007. aasta hindamine – Tühistamishagi – Ilmne hindamisviga – Töötajate esindajad – Ad hoc hindamisrühma arvamus.#Kohtuasi F‑45/09.

font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 27 March 2023   SECOND SECTION Applications nos. 41253/19 and 51638/19 Tülay DELİBAŞ against Türkiye and Durmuş İLHAN

page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 13 February 2023   FOURTH SECTION Application no. 3645/23 Ilhan

), en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1993 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société anonyme Microspire, dont le siège est 16, parc d'Activité du Beau Vallon à Illange

O... disposait d'un délai suffisant pour apporter une réponse au tract diffusé par l'association " Stop Knauf Illange ", n'ont fait que développer des éléments déjà présents dans le mémoire en réponse

suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Décision attaquée : n° 25/00855 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 06 Juin 2025 Appelante : Madame [J] [I], représentée par Me Ilana

de celui-ci, en cassation d'un arrêt rendu le 30 juillet 1991 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile), au profit : 1 / de Mme Jeanine, Madeleine A... née X..., demeurant à Saint-Jean-d'Illac

Mehmet Çolak Le 4 mai 2003, le quotidien Yeniden Özgür Gündem publia un article intitulé «   KADEK a annoncé une semaine de deuil (KADEK yas haftası ilan etti )   ».

épouse [Z] née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 13], demeurant [Adresse 6] Madame [B] [Z] née le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 12], demeurant [Adresse 8] Toutes deux représentées par Me Ilan

)1°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2022 par lequel le préfet de la Gironde a rejeté sa demande d'autorisation de défricher 49,7284 ha de bois situés sur le territoire de la commune de Saint-Jean-d'Illac

No 16/03728 AFFAIRE : Abdell Illah X...

MANGUIER PIERRE agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant 102 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Ilan

par Me Bérenger TOURNÉ de la SELARL TOURNE & BONNIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : K0085 Ayant pour avocat plaidant Me Olivier TAMAIN, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Séverine ILLAN

display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FIRST SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 6974/05 by Ilaz