Max, Ignace X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 2000 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), au profit de Mlle Christiane Y..., demeurant Languellier Bellevue

Ignace Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Monsieur Antoine X... ... 97230 Sainte-Marie Martinique représenté par Me Alberte ROTSEN-MEYZINDI de la SELARL MATHURIN-BELIA & ROTSEN-MEYZINDI, avocats au barreau de MARTINIQUE Monsieur Marie Ignace

REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 17 novembre 2011 Madame Roselyne LASSUS-IGNACIO, conseillère à la Cour d'Appel de Papeete, assistée de Madame Maeva

CIV / 03 Grosse délivrée à le Expédition délivrée à le REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 18 Octobre 2007 Madame Roselyne LASSUS-IGNACIO

  Pologne , 8677/03, 8 janvier 2008   ; Ignaccolo-Zenide c.

Ignace Y..., demeurant ..., bâtiment A1, Les Myosotis, 13009 Marseille, en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e Chambre sociale), au profit : 1 /

IGNACE Y...

violation de la loi, le moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine faite par la cour d'appel (Bastia, 30 septembre 1991) qui, après avoir constaté, d'une part, que l'hospitalisation d'Ignacie

       de la requête N° 31679/96                     présentée par Rita IGNACCOLO-ZENIDE

avocat au barreau de Papeete ; d'autre part ; La cause a été débattue et plaidée en audience publique du 25 août 2011, devant Mme TEHEIURA, conseillère faisant fonction de présidente, Mmes LASSUS-IGNACIO

IGNACIO, qui a fait connaître son avis. ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par A... BOUTTE - signé par A... BOUTTE, président, et par S.

diligences en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 5] représentée par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour assistée de Maître Claire PINSON, avocat plaidant pour Maître Ignacio

GAUSSEN, président de chambre, Mme TEHEIURA, conseillère et Mme LASSUS-IGNACIO, conseillère, assistés de Mme SUHAS-TEVERO, greffier, le prononcé de l'arrêt ayant été renvoyé à la date de ce jour ;

Papeete ; d'autre part ; Après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique du 31 Janvier 2008, devant Mme TEHEIURA, conseillère, faisant fonction de présidente, Mme LASSUS-IGNACIO

GAUSSEN, président de chambre, Mme LASSUS- IGNACIO et M.

SELMES, président de chambre, Mme TEHEIURA et Mme LASSUS-IGNACIO, conseillères, assistés de Mme SUHAS-TEVERO, greffier, le prononcé de l'arrêt ayant été renvoyé à la date de ce jour ; Après

ELLUL, président de chambre, Mme LASSUS-IGNACIO, conseillère et M.

Me GUEDIKIAN, avocat à Papeete ; Intimés, d'autre part ; Après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique du 15 novembre 2007, devant Mme TEHEIURA, conseillère, Mme LASSUS-IGNACIO

THIBAULT-LAURENT, président de chambre, Mme LASSUS-IGNACIO et M.