Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 19 octobre 2021), afin de bénéficier d'une réduction d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en application de l'article 885-0 V bis du code général des impôts, [P]

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 19 octobre 2021), afin de bénéficier d'une réduction d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en application de l'article 885-0 V bis du code général des impôts, Mme

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 novembre 2021, RG n° 20/09451), afin de bénéficier d'une réduction d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en application de l'article 885-0 V bis du code général des

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 mars 2022, RG n° 19/05509), afin de bénéficier d'une réduction d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en application de l'article 885-0 V bis du code général

des impôts, M. et Mme [B] ont joint à leurs déclarations d'ISF des années 2009 et 2010 une attestation de la société Finaréa Capitis certifiant qu'ils avaient investi une certaine somme dans le capital

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 octobre 2022, RG n° 21/10092), afin de bénéficier d'une réduction d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en application de l'article 885-0 V bis du code général des

énergie 971 faisait valoir qu'elle appliquait bien au salarié, depuis qu'elle était devenue son employeur, le statut des industries électriques et gazières, à l'exception de l'indemnité spéciale DOM (ISD

Axa assurances, a commandé à quatre reprises, entre 1988 et 1990, par l'intermédiaire de la société Relcom, des arbres primaires d'embrayage à la société italienne Industria Stampoggio e Forgiatura (ISEF

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° B 18-11.504, E 18-11.507, J 18-11.511 et P 18-11.515 formés par la société ISS

X..., employé depuis 1977 par la société SFPA, devenue la société ISA, a été nommé directeur de la région Asie en 1990 ; qu'il a été licencié par la société Hubbard Isa, venant aux droits de la société

E..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° Q 18-15.219 contre l'arrêt rendu le 16 février 2018 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société ISS propreté,

un délai de trente ans à compter de son ouverture ; que, pour écarter la fin de non-recevoir tirée par la commune de [Localité 5] de ce que les revendiquants n'établissaient pas que la succession de [IS

[I] ; que ce dernier a mentionné les dettes en résultant au passif de son patrimoine dans ses déclarations d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ; que, le 30 juin 2009, l'administration

X... dans le capital de la Compagnie du Bocage constitue un bien professionnel exonéré de l'ISF à compter du 1er janvier 2005 alors, selon le moyen : 1°/ qu'il résulte des dispositions de l'article 885

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 1er mars 2022, RG n° 17/01720), afin de bénéficier d'une réduction d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en application de l'article 885-0 V bis du code général des

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers , 2 mai 2023, RG n° 22/00196), afin de bénéficier d'une réduction d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en application de l'article 885-0 V bis du code général des

A l'appui de son recours, Mme N... fait valoir qu'elle est salariée de la société ISM interprétariat, de sorte qu'elle ne relève pas d'une autorité administrative, qu'elle est titulaire d'une maîtrise

[P] et son épouse, Mme [B], (M. et Mme [P]) une proposition de rectification de leur impôt de solidarité sur la fortune (ISF), au titre des années 2006 et 2007, en intégrant dans son assiette la valeur