Christophe X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 14 octobre 2016, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement, l'a condamné à dix-huit amendes

Pascal, contre l'arrêt n° 465 de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 2000, qui, pour infractions à la règle du repos dominical, l'a condamné à huit amendes de 8 000

Jean-Michel X..., du chef d'escroquerie, à un an d'emprisonnement ; "aux motifs que, sur l'étendue de l'appel : l'appel formé le 7 juin 2002 par le prévenu est expressément limité à la condamnation à huit

l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-8, en date du 19 avril 2022, qui, pour agression sexuelle aggravée et agression sexuelle, l'a condamné, notamment, à trois ans d'emprisonnement, dont dix-huit

Q], domiciliée [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; Mme [Q] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son pourvoi, les huit

ultérieurement, d'une demande en requalification de sa démission en prise d'acte produisant les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur le moyen unique, pris en ses sixième à huitième

recherche de la preuve de ces agissements au moyen d'une visite en tous lieux, même privés, et d'une saisie de documents s'y rapportant ; qu'un tel moyen est inopérant ; Sur le moyen unique pris en ses huitième

X... à une peine d'emprisonnement de trois ans, dont dix-huit mois avec sursis ; "aux motifs que M.

année, afin de permettre d'en obtenir le meilleur prix et ainsi d'apurer le passif de ladite SCI et de sa société-mère, la société Stirca, les charges courantes étant, pendant cette période de huit ans

en cause ; qu'à cet égard, la cour d'appel a constaté un ensemble de faits dont elle déduit pour partie l'existence de fautes de la société à responsabilité limitée Pelletier, tels que l'embauche de huit

] [X] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon, chambre correctionnelle, en date du 29 juillet 2020, qui, pour conduite après usage de stupéfiants en récidive, l'a condamné à huit

la santé et de la sécurité des travailleurs dans l'entreprise, doit en assurer l'effectivité ; qu'il ne peut dès lors laisser un salarié reprendre son travail après une période d'absence d'au moins huit

[G] [U] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel de Paris du chef de violences ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours sur son épouse, commises en présence d'un

T... qui l'assistait lors de leur passation, que la société Alliance Elysées appelés à l'instance ; Sur le premier moyen, pris en sa huitième branche, et le second moyen, ci-après annexés : Attendu qu'il

Il n'est pas discuté que les relations entre les sociétés ont cessé le 14 mars 2016, ce qui correspond à un préavis observé de huit mois.

[I] a refusé de payer ; Sur le moyen unique, pris en ses huit premières branches, ci-après annexé : Attendu que M.

demande en paiement de charges dont les locataires contestaient le caractère justifié, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision de ce chef ; Et sur le premier moyen, pris en sa huitième

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le deuxième et le troisième moyens : Attendu que la société Vestra fait grief au jugement attaqué de l'avoir condamnée à payer à Mme K... et à trente-huit