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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2508302_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Par suite, Me Huard, son avocat, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508348_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Par suite, Me Huard, avocat de M. A..., peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510856_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Par suite, Me Huard avocat de Mme C... B... A..., peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512745_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Huard de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2602320_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 800 euros à verser à Me Huard.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2301668_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

B a lu son rapport et entendu les observations de Me Huard, avocat de Mme D et de Mme C, représentant le préfet de l'Isère. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2303338_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

B a lu son rapport et entendu les observations de Me Huard, avocat de Mme D et de Mme C, représentant le préfet de l'Isère. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2208283_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Huard de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2201734_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

le versement à Me Huard d'une somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

Juge unique 10

DTA_2302497_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Huard, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505675_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par suite, Me Huard, avocat de M. A, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506878_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Par suite, Me Huard, avocat de M. B, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404108_20240730

Administratif

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Par suite, Me Huard, avocat de M. B, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404674_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

Mme A à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Huard de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404713_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

Par suite, Me Huard, avocat de M. B, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2507708_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

A à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Huard de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2508060_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

B à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Huard de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2508968_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

B... à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Huard de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502651_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Par suite, Me Huard, avocat de M. A, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504037_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Par suite, Me Huard, avocat de M. A, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

RMT SERVICES, HULAUD, Richard

SIREN 914924675Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

Modification survenue sur le capital, mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 22/03/2023 enregistré au Saint-Brieuc le 29/03/2023 sous le numéro 2204P01 2022 A 01070

06/04/2023

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Créations

BESNARD, Marlène, Magali, Céline, HULAUD

SIREN 818649675Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

27/07/2022

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Modifications diverses

"Anne-Katell HULAUD-BROSSARD, Marie NIXI, Clémence JOUBERT Huissiers de Justice associés", HNJuris

SIREN 950019711GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

19/02/2021

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Radiations

MENEZ, Stéphanie, HULAUD

SIREN 510856511GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

04/10/2018

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Ventes et cessions

BIOTYFULL, FLEUR DE COTON, MENEZ, Stéphanie, HULAUD

SIREN 840819486GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

Mise en activité de la société Acte authentique de cession de fonds de commerce du 31/07/2018 de Maître GEFFRAY notaire sis 11 bis, rue de Brest 29860 Bourg Blanc. Précédent propriétaire : HULAUD Stéphanie, 4, rue de Kerfeunteun 29860 Le Drennec.

21/08/2018

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