GIE GHMF ayant pour objectif de définir une politique hospitalière commune et dont les membres poursuivaient un objectif commun visant à offrir un accès à des soins de qualité dans un cadre à taille humaine

base légale ; "alors que 2 ) le "médicament par présentation" s'entend de toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines

soumis à un pouvoir de direction unique ; qu'en l'espèce le tribunal, qui s'est contenté d'énoncer que les sociétés Camerus et Créatifs avaient le même représentant, le même directeur des ressources humaines

de 33 703,70 euros a été adressé par l'assureur, auquel la victime a répondu accepter l'offre d'indemnisation des différents postes de préjudice, à l'exception de celle formulée au titre de l'aide humaine

La société Roche avait déjà obtenu, le 28 août 2000, une AMM communautaire pour la formulation intraveineuse de « Herceptin », laquelle ne contient pas de hyaluronidase humaine recombinante. 4.

contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-13, en date du 27 juin 2018, qui, pour soumission d'une personne vulnérable ou dépendante à des conditions d'hébergement contraires à la dignité humaine

Les trois co-directeurs qui savaient ce qu'il en était et ne se sont pas opposés à cette démarche inqualifiable : - Didier E..., directeur du refuge Grammont et directeur adjoint aux ressources humaines

, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Fiducial sécurité humaine, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Prosegur sécurité humaine,

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 6 avril 2022), Mme [B] a été engagée en qualité d'assistante ressources humaines par la société Piscines Magiline le 10 juin 2005.

; 2 / qu'en constatant que le courrier litigieux avait été remis en main propre par Mlle Y... à Mlle Z..., sa supérieure hiérarchique et transmise en copie à Mlle A... directrice des relations humaines

[J] a été engagé le 21 janvier 2013, par la société Polyclinique Saint François-Saint Antoine, en qualité de directeur des ressources humaines.

domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 24-19.815 contre l'arrêt rendu le 15 mai 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société Fiducial sécurité humaine

l'entièreté du risque pénal afférent aux opérations électorales et, d'autre part, qu'elle avait signé le protocole d'accord préélectoral au nom de l'employeur en tant que spécialiste des ressources humaines

personnel d'encadrement des industries du textile, de l'habillement et connexe, qui s'était étonnée, dans son courrier en date du 25 septembre 1995, adressé à Georges X..., de la "déstabilisation peu humaine

que les produits de la " gamme bio conseils et dénommée Phytotrac ", au même titre que les autres produits incriminés sont visés par l'ordonnance comme " médicaments destinés à l'usage de la médecine humaine

attaqué en ce qu'il a déclaré les exposants coupables d'avoir soumis Mme [R] [I], dans une situation financière précaire, à des conditions d'hébergement incompatibles avec la dignité humaine

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 décembre 2021), Mme [M]-[U] a été engagée, en qualité d'assistante ressources humaines, à compter du 14 août 1996, par la société AFE, aux droits de laquelle vient

ne concernent pas une personne physique ou morale ; qu'en considérant comme diffamatoires les critiques d'un journaliste dénonçant une certaine méthode d'élevage d'animaux destinés à la consommation humaine