Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Annick DE MARTEL, Conseiller

Albert YO..., 15°/ Mme Marie-Rose XW..., épouse YO..., demeurant ..., 16°/ M.

acte à la société Assurances du crédit mutuel de son désistement du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le Bureau central français ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 18 septembre 2009), qu'Hubertus

ARRÊT RENDU LE 15 Mai 2001 APPELANTS : Madame Colette Y... épouse X..., demeurant 9 rue de la Huberderie 49320 BRISSAC QUINCE Agissant ès-qualités d'Administratrice légale sous contrôle judiciaire de

Code de procédure pénale, manque de base légale et défaut de motif ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Denis Z... coupable du délit d'homicide involontaire sur les personnes d'Isabelle B..., Hubert

et Madame Georgette YC... née HILLARD, demeurant à Sierk-les-Bains (Moselle), ..., 46°) Madame Denise, Henriette XC... née XC..., demeurant à Fleury-les-Aubrais (Loiret), ..., 47°) Monsieur Hubert

Par un mémoire en défense enregistré le 13 avril 2022, Mme C, représentée par la SCP Elige La Rochelle-Rochefort, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, par la voie de l'appel incident, de

[Z] [F], demeurant 43 avenue Grande Varennes 17000 La Rochelle Partie défenderesse : comparant par Me BERTHELOT Sabine Avocat (G367) CAUSE JOINTE A : AFFAIRE 2023056803 ENTRE : M.

PARTIE DEFENDERESSE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA MAYENNE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] dispensée de consignation COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Guillemette ROUSSELLIER

né le 13 Janvier 1972 à ROUEN (76000), demeurant ...

attaquée en date du 12 Mars 2021, enregistrée sous le n° 20/00018 ARRÊT DU 25 Janvier 2024 APPELANTE : Madame [S] [W] [Adresse 2] [Localité 1] Comparante - assistée par Me Emilie HUBERT-LE

personne de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée de Me Muriel HUMBERT

La Rochelle ; - le groupe S.G.I. FRANCE NORD, dont le siège est ..., 45400 Fleury-les Aubrais ; - le groupe S.G.I. FRANCE SUD, dont le siège est ... ; - le groupe S.G.I.

DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 3] - [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 avril 2024 PRÉSIDENT : Madame Catherine BERNOUX, GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT

Commerce de PARIS - RG n° 2013044392 APPELANTE SARL SODECOB - SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL BUREAUTIQUE Ayant son siège social : [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 434 062 360 (LA ROCHELLE

Gaston, demeurant 6, Venelle Roussel Escoville à Herouvillette (Calvados), 57°/ de Monsieur ZB... François, demeurant ..., 58°/ de Monsieur ZF...

Hubert X..., Jean-Luc Y..., Jean Z..., Alain A..., Jean-Pierre B..., Marcel C..., Jean-Paul D..., Jean E... et Patrice F..., a relaxé les deux premiers du délit douanier de manoeuvres ou fausses déclarations

personne dépositaire de l'autorité publique dans l'exercice de ses fonctions et les a condamnés chacun à la peine de 6 mois d'emprisonnement assortie du sursis ; "aux motifs que le sous-brigadier Huet