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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2100461_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Celsa France, représentée par Me Hourcade, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100467_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Celsa France, représentée par Me Hourcade, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100469_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 1er septembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Celsa France, représentée par Me Hourcade, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100471_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Celsa France, représentée par Me Hourcade, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100557_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 1er septembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Celsa France, représentée par Me Hourcade, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100563_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 1er septembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Celsa France, représentée par Me Hourcade, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100565_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 1er septembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Celsa France, représentée par Me Hourcade, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100567_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Celsa France, représentée par Me Hourcade, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100569_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Celsa France, représentée par Me Hourcade, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101483_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 septembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Celsa France, représentée par Me Hourcade, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101586_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Celsa France, représentée par Me Hourcade, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101308_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 1er septembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Celsa France, représentée par Me Hourcade, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101310_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 1er septembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Celsa France, représentée par Me Hourcade, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101312_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 1er septembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Celsa France, représentée par Me Hourcade, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101314_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 1er septembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Celsa France, représentée par Me Hourcade, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100924_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 1er septembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Celsa France, représentée par Me Hourcade, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100927_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 1er septembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Celsa France, représentée par Me Hourcade, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100929_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 1er septembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Celsa France, représentée par Me Hourcade, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100931_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 1er septembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Celsa France, représentée par Me Hourcade, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100933_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Celsa France, représentée par Me Hourcade, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête

Source officielle

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