appelé à statuer sur une demande en paiement d'heures supplémentaires ne peut se fonder sur l'insuffisance des preuves apportées par le salarié et doit examiner les éléments de nature à justifier les horaires

2004) d'avoir considéré que son licenciement reposait sur un motif réel et sérieux et de l'avoir déboutée de sa demande en paiement de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que le passage d'un horaire

Enfin, l'employeur a considéré que les horaires de travail des VRP correspondaient aux horaires d'ouvertures des magasins visités, soit de 9h à 19h.

par mois constituaient le nombre d'heures effectuées habituellement ; que les fiches de paie sont, suivant l'article L. 212-1-1 du Code du travail des éléments officiels de nature à justifier les horaires

de travail dans ses ateliers; que prétextant que ce nouvel horaire avait eu pour effet de réduire la durée du travail et donc de diminuer leurs salaires, M.

de travail du salarié n'étaient pas libres, que celui-ci n'avait aucune indépendance, ni dans le choix de la clientèle, ni dans celui des horaires de travail et que c'était le représentant de la société

moyen, d'une part, que viole les dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, pour défaut de motifs, le jugement attaqué qui, procédant par seule affirmation, déclare que les horaires

en application de l'article L. 122-12 du Code du travail, que les époux X... ont été l'un et l'autre licenciés pour faute grave le 18 avril 1988 aux motifs d'abandon de poste pour inobservation de l'horaire

660, selon contrat de travail à temps partiel à raison de 25 heures par semaine réparties, du lundi au vendredi de 10 heures à 19 heures ; que le contrat de travail prévoyait que la répartition de l'horaire

de début et fin de travail ni ses horaires de pause et ne produisait pas de décompte hebdomadaire des heures supplémentaires, de sorte que les éléments produits ne permettaient pas de reconstituer ces

de l'article L. 3171-4 du code du travail qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit au juge les éléments de nature à justifier les horaires

preuve qu'il avait effectué des heures supplémentaires au cours de la période du 16 octobre 1976 au 21 décembre 1977 et de l'avoir en conséquence débouté de sa demande en paiement d'un rappel de salaire horaire

A..., B... et C..., alors, selon le moyen, qu'en se bornant à déduire du défaut de mention sur le contrat de travail, l'absence de forfaitisation des congés payés tout en constatant que le salaire horaire

au paiement d'heures supplémentaires, la cour d'appel a dit que les attestations produites par l'employeur ne réduisaient pas la valeur probante de celle fournie par la salariée selon laquelle les horaires

équivalente pendant toute la durée de leur inscription au rôle d'équipage ; que cette circonstance est prise en compte aux articles D. 742-1 et D. 742-2 du Code du travail pour le calcul du salaire horaire

alors, selon le moyen qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit au juge les éléments de nature à justifier les horaires

B..., spécialiste en droit pénal ayant une ancienneté d'une trentaine d'années, du Cabinet B... & Associés, dont le site indiquait un taux horaire pouvant varier de 150 à 300 euros HT de l'heure selon

n'ait pas signé d'avenant à son contrat de travail lors de sa reprise d'activité, ce qui n'était pas contesté par la salariée qui ''ne conteste pas avoir été à l'initiative de la réduction de ses horaires