Hervé D... F... D... Charles D...

Hervé Y...

(Gironde), prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, 4 / de la société anonyme Entreprise Hervé thermique, dont le siège est ..., prise en la personne

A B demande au tribunal de procéder à une rectification cadastrale de la zone comprise entre, d'une part, la parcelle cadastrée section C n° 480 et, d'autre part, les parcelles cadastrées section C n°

ZA[Cadastre 14], ZA[Cadastre 20], ZA[Cadastre 33] (anciennement cadastrée ZA[Cadastre 11]), ZA[Cadastre 32] (anciennement cadastrée ZA[Cadastre 12]) et ZA[Cadastre 31] (anciennement cadastrée ZA[Cadastre

représenté par son Syndic le CABINET ROUMILHAC SASU exerçant sous le nom commercial Cabinet JOURDAN, inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 480 708 858, [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Me Hervé

Hervé, - LA SOCIETE VENUS DE VALDIVIA, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 12 juin 2002, qui, pour infractions à la législation sur les contributions indirectes

plan local d'urbanisme intercommunal et a approuvé les principaux objectifs poursuivis et les modalités de concertation et d'association du public, en ce qui concerne le classement de leur parcelle cadastrée

d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 4 février 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de Chazey-sur-Ain a décidé d'exercer le droit de préemption urbain sur la parcelle cadastrée

C’est dans ce cadre que par contrat en date du 24 mars 2011, l’EURL G.G INVESTISSEMENTS a donné à bail à la société COSY HOME HERMES, pour une durée de onze ans et onze mois : - un studio situé au 3ème

Hervé et Olivier H et l'association " Le domaine du Mas Batin ", représentés par Me Balaÿ, demandent au tribunal : 1°) d'admettre leur intervention ; 2°) d'annuler la délibération du 26 juin 2019 par

[Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre 5], [Cadastre 1], [Cadastre 6], [Cadastre 7], [Cadastre 8], [Cadastre 9], [Cadastre 10], [Cadastre 11], appartenant en indivision à M.

C / Hervé Z..., Evelyne A...ép. CARRERE, Daniel A..., Pierre A..., Nicole A...ép. TURON, Paulette B...ép. COURREGES-VIGNES Régine Z...ép. MENGELLE, Marie-Christine Z... ép.

excès de pouvoir l'arrêté du 7 janvier 2019 par lequel le maire de Venelles (Bouches-du-Rhône) a sursis à statuer sur leur demande de permis d'aménager un lotissement de treize lots sur des parcelles cadastrées

BLANCPAIN et SOLTNER et de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE A et M BREZILLON, - LA SOCIETE HERVE

Hervé Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1998 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit : 1 / de M. Onnello Y..., demeurant ..., 2 / de M.

Hervé Z..., contre l'arrêt n°592 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 9 novembre 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols aggravés, agression

B d'une parcelle à détacher du terrain cadastré section AS n° 161.