aux motifs que Mohamed X... a été condamné le 1er janvier 1994 par le tribunal correctionnel de Montpellier pour avoir acquis, détenu, transporté, offert ou cédé sans autorisation administrative de l'héroïne

Assane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 août 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la société Hemas, société anonyme, dont le siège est ...,

chômage et a souffert d'un état de santé altéré par une dépression ; que le docteur Y..., médecin personnel d'Alain X..., indique, dans un certificat du 16 octobre 1985, que ce dernier a présenté une hernie

#Hermanus Adams κ.λπ. κατά Ευρωπαϊκή Επιτροπή.#Υπόθεση C-294/84.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'à la suite de la mise en redressement judiciaire de l'Eurl Herrian

la famille ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR N° RG 25/05342 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2VP Mme [E] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Fabienne MIGNEN-HERREMAN

#Doris Herrmann v European Centre for the Development of Vocational Training.#Case T-39/91.

Le tribunal a statué en ces termes : - Rejette toutes demandes de la société Hera ; - Condamne la société Hera aux entiers dépens de l'instance ; - Rappelle que l'exécution provisoire est de droit

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N°2025/ 805 AFFAIRE : N° RG 25/00148 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VZG Copie à : Maître Fabienne MIGNEN-HERREMAN Le :

Q..., en qualité de mandataire liquidateur de la société Herteman, 9°/ à la société MJA, dont le siège est [...] , prise en la personne de M.

; qu'au rendez-vous fixé, s'est présenté Lakdar X... que Fayçal Y... a identifié comme étant le dénommé Ben ; que Fayçal Y... a accusé, par ailleurs, Lakdar X... de lui avoir livré 1250 g d'héroïne en

pas contentés de vendre de la drogue pour financer leur consommation personnelle mais qu'ils ont également agi dans un but lucratif ; que le trafic auquel chacun d'eux s'est livré a porté sur de l'héroïne

Toussaint, - L...Hermann, - A... Jean-François, - C... Daniéla, - B... Emmanuel, - D... Caroline, - E... Jean-Noël, - F... Jean-Marc, - G... Tatiana, - H...

Vieljeux, société anonyme, dont le siège est sis ... (8ème), 2 / de la société Herpin, dont le siège est ... avec agence ... au Havre (Seine-maritime), 3 / de M.

toutes les circonstances, même aggravantes, dans lesquelles les infractions avaient été commises, ""- d'identifier les filières des fournisseurs, vendeurs ou livreurs ; ""on sait que la cocaïne et l'héroïne

Hermès sellier et Hermès international à payer solidairement à chacune des défenderesses la somme de 10.000 Euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - CONDAMNER les sociétés Hermès

législation sur les stupéfiants par provocation alléguée aurait, selon le plaignant, consisté, pour trois provocateurs mandatés par les douanes et la police judiciaire et se présentant comme des vendeurs d'héroïne

Z..., A..., B... et Alvara C... n'avaient cessé de faire valoir que Edouardo X..., Ruben D..., Guillermo E..., Luis Hernan F..., Luis Hugo G..., Ismaël H..., Carlos I... et Ricardo J..., du fait de leur