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230 résultats pour « Henri Labi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cab6bd3db21cbdd8bd15

Appel

10 mars 2008

10 mars 2008

FRANCE IARD, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 26 Rue Drouot 75009 PARIS représentée par la SCP Henri

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c6bd3db21cbdd863d8

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Appel

13 décembre 2002

13 décembre 2002

prévisions de ce dernier texte, l'enquête transfusionnelle a laquelle il a pu être procédé n'établissant pas en l'état l'existence d'une contamination ayant pour origine une transfusion de produits sanguins labiles

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2003:0304DEC004167398

Admin. suprême

4 mars 2003

4 mars 2003

The applicants are represented before the Court by   Mr Henrik Mattson, a lawyer practising in Helsinki.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007718690

Admin. suprême

16 octobre 1987

16 octobre 1987

sous le °n 63 578 la requête sommaire et, enregistré le 25 février 1985 le mémoire complémentaire, présentés pour le syndicat des psychiatres des hôpitaux dont le siège est à Paris 75014 , Hôpital Henri

Source officielle
CC

soc

61372432cd580146774136c5

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

., 155 / de la société GTIE Rouen, dont le siège est ..., Zone industrielle des Patis, 76140 Le Petit Quevilly, 156 / de la société GTIE Synertec, dont le siège est ..., 157 / de la société Labbé

Source officielle
CA

Chambre 1-5

668f76b99b65e642c5878488

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

APPELANT Monsieur [J] [F] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Henri-Charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE substitué par Me Christian-Michel COLOMBO, avocat au barreau de NICE, plaidant

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66a297ba80b1d994348a62f5

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

DES BOIS DE NORVEGE 7 rue Caumartin 75009 PARIS représentée par Maître Gérald LAGIER de la SELARL ARIES AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0310 DÉFENDERESSES - Compagnie d’assurance

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:1116JUD004167398

Admin. suprême

16 novembre 2004

16 novembre 2004

    The applicants were represented by Henrik Mattson, a lawyer practising in Helsinki.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03906_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

l'enfant à naître ainsi que, pour ce dernier, les quatre autres pathologies retenues par le Fonds d'indemnisation des victimes de pesticides, c'est-à-dire la leucémie, la tumeur cérébrale, la fente labio-palatine

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:0118DEC004296998

Admin. suprême

18 janvier 2005

18 janvier 2005

The other applicants, Juhan Taneli Magga, Ristenrauna Magga, Nils-Henrik Valkeapää and Anni Näkkäläjärvi, are Finnish nationals of Sámi origin and living in Nunnanen, Vuotisjärvi and Enontekiö, respectively

Source officielle