Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 29 mars 1999, qui, pour délit de fuite, blessures involontaires par conducteur en état d'ivresse, refus de priorité, l'a condamné

Henry, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 29 juin 2000, qui, pour stationnement d'une caravane en méconnaissance des obligations du plan d'occupation des sols

a cru à la véracité des faits relatés ; que Heide X... a déclaré qu'elle avait délivré à son amie l'attestation, mais n'a jamais indiqué qu'elle l'avait établie à sa demande ; que les affirmations d'Henri

représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Georges-henry BOUCHART de la SCP VANHELDER, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil

loi du 25 janvier 1985 et l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'à la suite de la mise en redressement judiciaire de la société Henry

SADA ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS Me Rodolphe PREZIOSO l'AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'EURL Henri IV, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont

Jean Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 28 octobre 1994, qui a condamné le premier à 15 000 francs d'amende pour exercice illégal de la pharmacie, le second à 8 000 francs

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 1er avril 1993, qui, pour homicide involontaire et infraction au Code du travail, l'a condamné à une amende de 5 000 francs ;

dans le domaine de la prothèse ongulaire et l'a autorisé à faire usage de sa dénomination sociale et de son enseigne pour l'exploitation de son fonds de commerce à Montpellier, et d'un autre côté Mme Henry

GROUPE VOLKSWAGEN FRANCE 11 avenue de Boursonne 02600 VILLERS COTTERETS CEDEX représentée par la SCP DEBRAY-CHEMIN, avoués - N du dossier 05271 assistée de Maître HENRY, pour la SCP VOGEL, avocat au barreau

-Henri H... - Paul I... -Guy J... -Luc K... - Octave L...

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a écarté l'exception de prescription soulevée par les prévenus, et notamment par Ginette Y... ; "aux motifs qu'il était impossible pour Henri

[O] [L] né le 02 décembre 1999 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris - Mme [K] [A] (Interprète

Henri, - Z...

violation des articles 398, 427, 510, 512, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a limité la condamnation de Jacques Z..., d'Henri

moyens de défense, le ministère public en ses réquisitions, les parties ayant eu la parole dans l ordre prévu par les articles 513 et 460 du Code de procédure pénale, le prévenu ayant eu la parole en dernier

_ DEMANDEUR : ROUEN HABITAT, OPH de la Ville de ROUEN 5 Place du Général de Gaulle BP 16 76001 ROUEN CEDEX 1 Représenté par Mme [Z], munie d’un mandat spécial DEFENDERESSE : Mme [L] [V] 53 rue Henri