la Société de banque occidentale ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif critiqué (Paris, 2 juin 1995), que, le 18 octobre 1990, la société Groupe Henri

ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2025 N° 2025/82 Rôle N° RG 25/00082 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPASL Me [T] - Mandataire de [I] [O] [I] [O] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER HENRI

Henri Z..., demeurant ...

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Olivier Yeznikian, M. Nicolas Polge, M.

CAISSE D'EPARGNE DITE CEPAC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine OHANESSIAN Me Henri LABI Décision déférée à la Cour : Ordonnance

Henri D..., administrateur de Gaz de France, demeurant ..., 5°) Mme Danièle X..., administrateur d'Electricité de France, demeurant ..., 6)° M.

Les parties ont été convoquées à l’audience tenue le 08 janvier 2026 dans la salle spécialement aménagée à l’EPSM à la Clinique Henri Ey, sise [Adresse 3].

Joël Y..., domicilié [...] , 2°/ à Mme Olga Z..., domiciliée [...] , venant aux droits de Henri Z..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

CCI le versement d'une somme de 2000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Mme D soutient que : - la chute dont elle a été victime le 28 juin 2015 sur le quai Henri

Henri K..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 128/ Mme Chantal L..., demeurant Le Socrate A3, ..., 138/ Mme Anne-Marie M..., demeurant ...

LA COUR, Vu le mémoire ampliatif produit ; Sur les faits ; Attendu qu'Henrik X..., dirigeant de deux sociétés ayant leur siège l'une à Guernesey, l'autre à Londres, a organisé un concours de pronostics

C / Philippe Henri X... Lydia Danielle Y... veuve Z... Rosine Mélinde Y... épouse E...

: La SOCIETE S.A AIRCELLE ayant son siège : [Adresse 9] [Localité 6] assistée de Me CORDIER avocat plaidant pour la SCP SCHMILL LOMBREZ, avocat au barreau de PARIS toque : P 78 La SOCIÉTÉ HENRY

Henri, E... Gérard, L... Alain, G...

maire de Limeil-Brévannes a refusé de lui délivrer un permis de construire pour l'extension et la mise en conformité d'un restaurant situé sur les parcelles cadastrées section AD n°s122 et 439 au 31 rue Henri

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. A G, M. Fabien Raynaud, présidents de chambre ; Mme M K, M. D I, M. L C, M. D J, M.

été refusé ; que le procès-verbal de l'assemblée générale du 16 juin 1998 ne contient pas d'indication permettant d'en conclure que les sur-rémunérations de courant 1997 étaient, même implicitement, connues

Henri A..., demeurant lieudit Fonds Thézan, 97180 Sainte-Anne, en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre), au profit : 1°/ de M.