A, - les observations de Me Heilmann, représentant les requérants, qui maintiennent leurs conclusions. Considérant ce qui suit : 1.

A, - les observations de Me Heilmann, représentant les requérants, qui maintiennent leurs conclusions. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Thèvenet-Bréchot, rapporteure publique, - et les observations de Me Heilmann, représentant la commune

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Heilmann, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Barreau de Brive, avocat plaidant DÉFENDERESSE LE CONSERVATOIRE DE L’ESPACE LITTORAL ET DES RIVAG ES LACUSTRES [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Romain THOMÉ de la SELARL THOMÉ HEITZMANN

inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FIFTH SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 2357/05 by Marko HEIMANN

Cristille, vice-président, - les observations de Me Heilmann, substituant Me Breillat, représentant M.

Cristille, vice-président, - les observations de Me Heilmann substituant Me Masson qui conclut aux mêmes fins en reprenant les moyens soulevés dans les écritures, - le préfet de la Gironde n'était

D, - les observations de Me Heilman, substituant Me Comert, représentant M. F, qui a conclu aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens. Considérant ce qui suit : 1.

D, - les observations de Me Heilman, représentant M. A, qui a conclu aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Thèvenet-Bréchot, rapporteure publique, - et les observations de Me Heilmann, représentant la commune

Gironde suivant déclaration d'appel en date du 26 avril 2024, à : Etablissement Public CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES, [Adresse 2] représenté par Maître Sarah HEITZMANN

avocat plaidant INTIMÉES EPIC RATP N° SIRET : 775 663 438 01906 [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Romain THOME, avocat au barreau de PARIS, toque : C0920, substituée par Me Sarah HEITZMANN

FINANCE et qu'aucune mesure de reclassement au sein de ce groupe n'a été envisagée ; il ne peut, à cet égard, être utilement soutenu que la participation que détenait la société HEIDEMANNN FINANCE dans

Localité 9] représenté par son syndic, la société CITYA IMMO 4, prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 3] représenté par Me Joseph WETZEL, Avocat à la cour plaidant : Me HEIDMANN

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme G, - les observations de Me Heilmann, substituant Me Breillat, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme H, - les observations de Me Heilmann, substituant Me Masson, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme H, - les observations de Me Heilmann, substituant Me Masson, représentant Mme F, qui a conclu aux mêmes fins que la requête et