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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre 2ème section
659eeeff6976f1c644e784a6
8 janvier 2024
8 janvier 2024
EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCEDURE Par acte authentique du 24 juin 2008 rectifié par acte du 5 août 2008, reçus par Maître [O] [L] exerçant au sein de l’étude THIBIERGE NOTAIRES, la SNC du bois des Harcholins
Source officiellecr
61372554cd5801467741cd04
23 mars 1992
23 mars 1992
suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de Me VUITTON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : 1°) HACHIN
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2204291_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Habchi, rapporteur public, - et les observations de M. A, représentant la ville de Lyon. Après avoir prononcé, à l'issue de l'audience, la clôture de l'instruction.
Source officielle5ème chambre
DTA_2107581_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Habchi, premier conseiller, Mme Soubié, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022. La rapporteure, A.-S. Soubié La présidente, V.
Source officielle5e Section - 4e Chambre - R.222-13
DTA_2417412_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
B A, représenté par Me Harchoux, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2024 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter sans
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef7b
22 septembre 2011
22 septembre 2011
née le 23 Avril 1969 à VALENCIENNES (59300) demeurant ...59121 HAULCHIN représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Abdelcrim BABOURI, avocat au barreau de VALENCIENNES
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
643106b528558704f52e6b3c
7 avril 2023
7 avril 2023
l'audience être né le 24 mai 1991 de nationalité Marocaine se disant à l'audience être de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention de [Localité 1] / [Localité 3], assisté de Me Antoine Harchoux
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62bfe0bc413a8b69b32bf1d0
1 juillet 2022
1 juillet 2022
[D] [B] né le 30 août 1978 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Aurélie Hardoin, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2204278_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
B A, représenté par Me Harchoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'annulation de la décision implicite du 5 janvier 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2321081_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Matalon ; - les observations de Me Hardoin, avocat commis d'office représentant M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02998_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
A représenté par Me Antoine Harchoux demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2100520/1 du 23 mars 2021 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2311013_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Habchi, magistrat désigné, - les observations de Me Zouine, pour M. D, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2308133_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Habchi, magistrat désigné, - les observations de Me Shibaba, pour M. D (non présent à l'audience) qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
Source officiellecr
6137256bcd5801467741d90a
20 décembre 1995
20 décembre 1995
décembre 1964 applicable en la cause qu'il est permis d'employer, pour la préparation des salaisons, produits de charcuterie et conserves de viande, à l'exclusion des produits vendus comme viande fraîche, hachis
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1550556-1622898
10 janvier 2006
10 janvier 2006
Harazin, et trois ans, deux mois et 16 jours pour M. Świerzko.
Source officielleCour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd88734
29 septembre 2006
29 septembre 2006
HACHID, greffier lors du prononcé Vu le jugement en date du 30 septembre 2005 par lequel le Conseil de Prud'hommes de LILLE statuant sur le litige opposant Florian X... à son employeur la SAS PALM PROMOTION
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd8887d
29 septembre 2006
29 septembre 2006
HACHID, greffier lors du prononcé FAITS ET PROCEDURE Elisabeth Y... a été embauchée en qualité d'écailleuse par la société DESSEILLES TEXTILES le 22 septembre 1975 ; La division finition à laquelle
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c3aa
3 juillet 2008
3 juillet 2008
HACHID COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Monsieur VERGNE, Président de chambre Monsieur ANSSENS, Conseiller Monsieur BIENKO VEL BIENEK, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-11211
23 juin 2016
23 juin 2016
. **** Harabin c. Slovaquie (déc.), 58688/11 , 29 juin 2004 ; et Harabin c. Slovaquie , 58688/11, 20 novembre 2012, Note d’information 157 .
Source officielle1ère Chambre
DTA_2507540_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
D... soutient qu’il craint pour sa vie en cas de retour en Mauritanie en raison de son appartenance à l’ethnie harratine, victime de l’esclavage dans ce pays, sa demande d’asile a été rejetée par l’Office
Source officiellePage 12 sur 43
JEVIDEMONGRENIER, HARCHIN, Pierre, Yves
23/04/2024
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HARCHIN, Philippe, René
10/04/2024
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HARCHIN, Amandine, Eulalie, Georgette
10/10/2023
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HARCHIN ET FILS
29/07/2022
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HARCHINOMAK
21/06/2022
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