15 et 20 Juin 2023 CONDAMNE RENVOI ON ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 Avril 2025 DEMANDEUR A L’INCIDENT Monsieur [M] [T] [Adresse 1] [Localité 14] Représenté par Maître Hadrien

simple à : -Me BRUGIERE -Me BERNARDEAU Copie exécutoire à : -Me BERNARDEAU Madame [S] [J] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alexandre BRUGIERE avocat au barreau de POITIERS substitué par Me Hadrien

B, ressortissant haïtien né le 16 janvier 1965, a déposé une demande de regroupement familial au profit de son épouse et de ses deux enfants, le 10 septembre 2018.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2021, la société Wipelec, représentée par Me Hadri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 mars 2021 par laquelle

B A, ressortissant haïtien, déclare être entré irrégulièrement sur le territoire en 2013.

Mme A E C, ressortissante haïtienne, a sollicité la délivrance d'un visa d'entrée et de court séjour en France auprès de l'autorité consulaire française à Port-au-Prince (Haïti), afin de rendre visite

C E, ressortissant haïtien né le 1er mars 1976, a présenté, le 5 novembre 2018, une demande de regroupement familial en faveur de son épouse et de son enfant.

D, ressortissant haïtien, né le 21 février 1974, a présenté une demande de regroupement familial en faveur de son épouse, Mme B, et de ses deux enfants, E né le 2 mars 2004 et A C né le 9 juin 2005, résidant

S'agissant des prêts n°06312710 d'un montant de 150 000 euros et n°06312711 d'un montant de 29 500 euros, la banque se prévaut de deux courriers recommandés avec demande d'avis de réception, datés du 31

A B, ressortissant haïtien, a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour en qualité d'étudiant auprès de l'ambassade de France en Haïti, laquelle a rejeté sa demande.

A, ressortissant haïtien né en 1968, demande au tribunal d'annuler la décision du 21 octobre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision du 17

Mme A, ressortissante haïtienne née en 1975 à Jacmel (Haïti), présente, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, des conclusions aux fins de suspension de l'exécution de

A, né le 22 décembre 1994 de nationalité haïtienne, a fait l'objet, par arrêté du 19 septembre 2023 d'une obligation de quitter le territoire national sans délai et d'une interdiction de retour pour une

de 10 000,00 euros, - le 05/10/2020 pour un montant de 49 900,00 euros, - le 06/10/2020 pour un montant de 49 000,00 euros, - le 07/10/2020 pour un montant de 49 500,00 euros, - le 08/10/2020 pour un

de PARIS, vestiaire #A0441 Décision du 25 Avril 2024 9ème chambre - 3ème section N° RG 22/13403 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYHZD COMPOSITION DU TRIBUNAL Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente Hadrien

[W] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Hadrien DEBACKER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.A.S.

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20240311 - Représentant : Me Hadrien

Il était convenu d'un loyer initial d'un montant de 321,45 euros, outre les charges.