[G], [F], [S] [N] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 10] demeurant [Adresse 4] Défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Présidente: Valérie CHARLES Greffier: Hadda

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [J] [Z] né le 05 Novembre 1993 à [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE [5], demeurant [Adresse 4] Absent représenté par Me Hada

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 septembre et 5 novembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Hadda X, demeurant ... ; Mme X demande

Hadj X... et la décision distincte fixant l'Algérie comme pays de destination ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

A été entendu au cours de l'audience publique du 23 novembre 2023, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - les parties n'étant ni présentes

prolongation du maintien au centre de rétention de : [J] [Y] né le 01 Mars 1999 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 07 janvier 2025 à 11 h 45 par courriel, par Me El Hadji

du maintien au centre de rétention de : [L] [Z] né le 03 Juillet 1995 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 23 juillet 2025 à 23 h 29 par courriel, par Me El hadji

du maintien au centre de rétention de : [C] [B] né le 25 Février 2007 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 23 juillet 2025 à 23 h 29 par courriel, par Me El Hadji

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [G] [V] né le 06 Décembre 1996 à [Localité 2](ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 09/04/2024 à 14 h 06 par courriel, par Me El Hadji

prolongation du maintien au centre de rétention de [Z] [T] né le 17 Septembre 1998 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 26/10/2023 à 10 h 27 par courriel, par Me El hadji

né le 14 Mai 1994 à SFAX (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 06/07/2016 à 14 heures 26 par télécopie, par Me El Hadji Baye Ndiaga GUEYE, avocat ; A l'audience publique du 7

né le 28 Janvier 1996 à BEJALA -ALGERIE- de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 07 juillet 2016 à 23 heures19 par télécopie, par Me El Hadji Baye Ndiaga GUEYE, avocat ; A l'audience publique

A B, représenté par Me M'Hadji, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 4

A..., représenté par Me Ben Hadj Younès, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 avril 2025 par lequel le préfet de

B A, représenté par Me Ben hadj Younes, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

B A, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

- les observations de Me Djermoune, substituant Me Ben Hadj Younes, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

COTE D’IVOIRE) née le [Date naissance 1] 1975 en COTE D’IVOIRE demeurant [Adresse 10] [Localité 11] représentée par Me Magali SALVIGNOL-BELLON, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant et Me Hadjar