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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Rétentions
686f4ca7d3976f57d00d326a
9 juillet 2025
9 juillet 2025
JUILLET 2025 Minute N°655/2025 N° RG 25/01968 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHZI (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 07 juillet 2025 à 13h46 Nous, Hélène
Source officielle8e Chambre C
603748ee3fe8382723a4ca1b
23 avril 2015
23 avril 2015
application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 25 Mars 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Hélène
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008087389
20 mars 2002
20 mars 2002
Gilles B..., Mme Sylvie-Hélène C..., Mme Geneviève F... et M. Pierre-Marie G...
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007854887
21 octobre 1994
21 octobre 1994
Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE LA DEFENSE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 25 juin 1991 par lequel le tribunal administratif de Nancy a annulé à la demande de Mlle Marie-Hélène
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200156_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Elle soutient que l'acte attaqué est entaché d'une erreur de droit, dès lors que l'agrément dont elle bénéficiait n'expirait pas à l'issue d'un délai de cinq ans.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
651baf95cbe2fc83182f8b05
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Il soutient que l'activité telle que mentionnée sur les déclarations d'ISF est celle figurant sur l'extrait Kbis et décrite dans les statuts et que les recherches faites par l'administration (demande d'extrait
Source officielleChambre étrangers / HO
6698b068e6ed70c67f644951
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Le Préfet de la région Guadeloupe), ni présente, ni représentée mais qui a transmis ses observations écrites ; Le Ministère public, représenté par Mme Hélène MORTON, avocate générale près la cour d'appel
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdab3b3ffdae444f3ec9fb0
4 juin 2019
4 juin 2019
APPELANTS Monsieur [Q] [P] né le [Date anniversaire 1] 1946 à [Localité 2] (Maroc) agissant ès-qualités d'héritier de Mme [A] [X], N°[Adresse 1] [Adresse 2] représenté par Me Nathalie Hélène
Source officielleChambre 1-5
63d37960d1bc2605de4b459b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Hélène GIAMI, Conseiller, faisant fonction de président de chambre Madame Laetitia VIGNON, Conseiller
Source officielleChambre Civile
68f320a379ac4fbe1d877813
10 juillet 2025
10 juillet 2025
GREFFIER : Mme Hélène PETRO, Greffière, présente lors des débats et du prononcé ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6628a17bb2cb67000826a5eb
23 avril 2024
23 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Hélène FILLIOL, présidente de chambre Madame Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Madame Marie LAMBLING
Source officielleChambre 2-2
63c79adada31367c908eb490
17 janvier 2023
17 janvier 2023
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Président Madame Michèle CUTAJAR, Conseiller Madame Hélène PERRET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Jessica
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
686765379f40b42a26419c8c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Monsieur [T] a pris connaissance du fait que plusieurs responsables de site ou boutique percevaient une rémunération supérieure à la sienne alors qu'il exerçait les mêmes fonctions.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64d721193f645ad96951baba
11 août 2023
11 août 2023
Portalis 35L7-V-B7H-CH3ZB Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue le 03 Avril 2023 par le Tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 22/52171 Nature de la décision : NOUS, Marie-Hélène
Source officielleciv3
6137227ccd580146773fd8ca
20 juin 1995
20 juin 1995
(Val-d'Oise), 3 / de Mme Simone Z..., née B..., demeurant ... (1er), 4 / de Mme Hélène A..., veuve B..., 37, rue soeur Angèle à Saint-Gratien (Val-d'Oise), 5 / de M.
Source officielleChambre 2-2
63c79adada31367c908eb48e
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Hélène PERRET, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01299_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
L'association Centre Hélène Borel relève appel de ce jugement. 2.
Source officielleSécurité sociale
6163725a1cf28a447224e00c
23 mars 2010
23 mars 2010
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Michel GAGET, Président de Chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 23 mars 2010
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-111716
14 juin 2012
14 juin 2012
Ce dossier devait inclure une proposition de modification du plan de la ville faite par un ingénieur de leur choix, des rapports techniques déterminant l’urbanisme du voisinage, des extraits du cadastre
Source officiellecr
61372551cd5801467741cb7d
30 mai 1988
30 mai 1988
trente mai mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE GUNEHEC, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire WAQUET et Hélène
Source officiellePage 12 sur 218