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1 000 résultats pour « Guillaume RICHARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé

6a0b1468cdc6046d4713e6c8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Patrick RICHARD, Juge des Référés assisté de Mme Karine ALBRIGO, Greffier N° RG: 2026R00004 DEMANDEUR SAS METAL PERIGORD [Adresse 1] comparant par Me Guillaume DEGLANE [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR

Source officielle

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Annonces BODACC142 résultats

Journal officiel
Radiations

RICHARD, Guillaume, Henri, Jérôme, Bernard, RICHARD

SIREN 898590021Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

12/08/2026

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Créations

RICHARD, Guillaume, Patrick, Camille

SIREN 841869142Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

31/07/2026

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Créations

TENDRON, François-Guillaume, Florian, Richard

SIREN 889189932Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

23/06/2026

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Radiations

RICHARD, Guillaume, Patrick, Camille

SIREN 841869142Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

17/04/2026

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Créations

PRIGENT, Guillaume, Richard

SIREN 452834575Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

17/04/2026

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CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89ab7

Appel

11 décembre 2006

11 décembre 2006

COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SELARL LÉ NUE - CARTERET, avocats au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE, INTIME : Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca11bd3db21cbdd89f36

Appel

2 juillet 2007

2 juillet 2007

02 JUILLET 2007 APPELANT : d'un jugement rendu le 07 Février 2006 par le Tribunal de Commerce de REIMS, Monsieur Jean-Luc X... ... 51100 REIMS COMPARANT, concluant par la SCP SIX GUILLAUME

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b782

Appel

15 mai 2007

15 mai 2007

, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Guillaume Y..., Avocat.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08cadcdc6046d47d2c704

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

BUSSON * Monsieur Gérard CLEMENT Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann RICHARD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b40aeccdc6046d478816de

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

BUGEAU Monsieur Michel CAP Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Gaëlle GOURLAOUEN, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann RICHARD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b42748cdc6046d478ab499

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

BUSSON Madame Sandrine BUGEAU Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann RICHARD

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035091488

Admin. suprême

30 juin 2017

30 juin 2017

Guillaume Leforestier, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372369cd580146774096cc

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

commerciales et industrielles de Haute-Normandie, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de la Seine-Maritime, dont le siège est Cité de l'Agriculture, 76236 Bois-Guillaume

Source officielle
CC

soc

6137236acd5801467740978f

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

commerciales et industrielles de Haute-Normandie, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de la Seine-Maritime, dont le siège est Cité de l'Agriculture, 76236 Bois-Guillaume

Source officielle
CC

soc

6137236acd58014677409790

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

commerciales et industrielles de Haute-Normandie, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de la Seine-Maritime, dont le siège est Cité de l'Agriculture, 76236 Bois-Guillaume

Source officielle
CC

soc

6137236acd58014677409791

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

commerciales et industrielles de Haute-Normandie, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de la Seine-Maritime, dont le siège est Cité de l'Agriculture, 76236 Bois-Guillaume

Source officielle
CC

soc

6137236acd58014677409793

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

commerciales et industrielles de Haute-Normandie, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de la Seine-Maritime, dont le siège est cité de l' Agriculture, 76236 Bois Guillaume

Source officielle
CC

soc

6137236acd58014677409794

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

commerciales et industrielles de Haute-Normandie, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de la Seine-Maritime, dont le siège est Cité de l'agriculture, 76236 Bois Guillaume

Source officielle
CC

soc

6137236acd58014677409795

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

commerciales et industrielles de Haute-Normandie, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de la Seine-Maritime, dont le siège est cité de l' Agriculture, 76236 Bois Guillaume

Source officielle
CC

soc

6137236acd58014677409796

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

commerciales et industrielles de Haute-Normandie, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de la Seine-Maritime, dont le siège est Cité de l'agriculture, 76236 Bois Guillaume

Source officielle
CC

soc

6137236acd58014677409797

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

commerciales et industrielles de Haute-Normandie, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de la Seine-Maritime, dont le siège est Cité de l'agriculture, 76236 Bois Guillaume

Source officielle
CC

soc

6137236acd58014677409798

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

commerciales et industrielles de Haute-Normandie, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de la Seine-Maritime, dont le siège est Cité de l'agriculture, 76236 Bois Guillaume

Source officielle
CC

soc

6137236acd58014677409799

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

commerciales et industrielles de Haute-Normandie, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de la Seine-Maritime, dont le siège est Cité de l'agriculture, 76236 Bois Guillaume

Source officielle
CC

soc

6137236acd5801467740979a

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

commerciales et industrielles de Haute-Normandie, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de la Seine-Maritime, dont le siège est Cité de l'agriculture, 76236 Bois Guillaume

Source officielle