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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2400268_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
A B, représenté par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour mention
Source officielle1ère chambre
DTA_2402737_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
D A, représenté par Me Guigui, demande au tribunal de prendre toutes mesures utiles pour assurer l'exécution du jugement n° 2104066 du 29 juin 2023.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402197_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B..., représentée par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 29 février 2024 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé son admission exceptionnelle au séjour
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2301391_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
A C, représenté par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01431_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A..., représenté par Me Guigui, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 29 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 26 septembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00439_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
A, représenté par Me Guigui, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er février 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2023 du préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2510278_20250628
28 juin 2025
28 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2025, la société NOVECOLOGY, représentée par Me Guigui, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article
Source officiellesoc
61372344cd580146774078ff
20 janvier 1999
20 janvier 1999
Merlin, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2406470_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
B A, représentés par Me Dermenghem, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Guigny a refusé de dresser un procès-verbal d'infraction aux règles d'urbanisme
Source officiellesoc
6079b0a89ba5988459c4f4f9
15 mars 1978
15 mars 1978
ALORS EN VIGUEUR, DENATURATION DES DOCUMENTS DE LA CAUSE, VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, CONTRADICTION ET DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE GUIGUEN
Source officiellecr
6079a85c9ba5988459c4ce26
25 octobre 2000
25 octobre 2000
débats que si, lors de l'audience du 2 juin, la Cour était assistée de Mme Séguillon, greffier, le procès-verbal des débats relatant le déroulement de ceux-ci pour cette audience a été signé par Mme Guigues
Source officielleciv1
61372380cd5801467740aa11
26 avril 2000
26 avril 2000
Cassation n'homologue pas l'avis émis le 5 novembre 1998 par le conseil de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation selon lequel, dans la cause opposant Mme Villevieille à la SCP Guiguet
Source officiellecr
613725b7cd5801467742001d
1 octobre 1998
1 octobre 1998
quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle Jean-Pierre GHESTIN, de la société civile professionnelle GUIGUET
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210709
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Guigal, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 22-12.153 contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2021 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre civile),
Source officielleCour d'Appel
6253cbb4bd3db21cbdd8e08f
1 juin 2011
1 juin 2011
mise en délibéré au 01 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU, président, qui a fait lecture de son rapport -Marie-Pierre GUIGUE
Source officielleCour d'Appel
6253cbb4bd3db21cbdd8e0a0
1 juin 2011
1 juin 2011
mise en délibéré au 01 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU, président, qui a fait lecture de son rapport -Marie-Pierre GUIGUE
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2201410_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
de travaux ont été établis afin d'inscrire au marché des aménagements techniques supplémentaires ; - le syndicat intercommunal d'assainissement de Longueil Sainte Marie a établi avec la société Guigues
Source officielle5ème Chambre
DTA_2506535_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A..., représenté par Me Guigui, demande au tribunal d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de prendre les mesures qu’implique l’exécution du jugement n° 2402963 du 13 mai 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303718_20230830
30 août 2023
30 août 2023
A B, représenté par Me Guigui, demande au juge des référés : 1°) de procéder à la liquidation provisoire de l'astreinte suivant l'ordonnance n° 2301768 rendue le 15 mai 2023 par
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204854_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2022, Mme C A, épouse B, représentée par Me Guigui, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article
Source officiellePage 12 sur 535