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3 746 résultats pour « Grospierre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-5

6a191f16cdc6046d47527c00

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

2024 plusieurs copropriétaires ont ainsi surpris Mme [F] en train de repeindre - sans aucune autorisation - plusieurs murs de l'entrée de l'immeuble dépendant des parties communes ; que la peinture grossièrement

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2501736_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Grossrieder en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03578_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Le rapport de Mme Grossrieder, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400182_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grossrieder, - les conclusions de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2508629_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de Mme Richard, juge des référés ; - les observations de Me Thibaud, substituant Me El Amine, représentant Mme A, qui conclut aux mêmes fins de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2502623_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Grospierre, greffier. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins de suspension : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2512598_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de M. Ouillon, juge des référés ; - les observations de Mme B qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2513797_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de Mme Garona, juge des référés ; - les observations de Me Clerc, pour les requérants.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2514193_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Grospierre, greffier d'audience, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2602445_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Grospierre, greffier d’audience. Les parties n’étant ni présentes, ni représentées. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2516306_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Grospierre, greffier d’audience ; Les parties n’étant ni présentes, ni représentées. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2517315_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de Mme Chabrol, juge des référés, - les observations de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2504065_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Grospierre, greffier d'audience, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2500740_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Grospierre, greffier d'audience. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2309465_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de M. Lebdiri, juge des référés ; - les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2415115_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de M. Buisson, juge des référés ; - les observations de Me Yao, substituant Me Ndoye, représentant M. A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500533_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grossrieder, - les conclusions de M. A, - et les observations de Me Dravigny. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

2ème chambre

DTA_2101459_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Délibéré après l'audience du 26 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Grossrieder, présidente, Mme Besson, conseillère, M. Seytel, conseiller.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401138_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Grossrieder, - les conclusions de M. C....

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401140_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Grossrieder, - et les conclusions de M. C....

Source officielle