Relevant domestic law and practice The relevant domestic law and practice concerning detainees' right to receive visitors in remand centres are stated in the Court's judgment in the case of Gradek

[S] [P] né le 20 Mars 1957 à [Localité 10] de nationalité Française Chez Mme [K] [E] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Christelle RAMBAUD-GROLEAS de la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS, avocat

d'un régime spécial ; Considérant que Mme X..., agent hospitalier titulaire, a été mise en disponibilité pour convenances personnelles à compter du 1er septembre 1985 ; qu'en raison de son état de grossessse

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Grosset, maître des requêtes, - les

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Grosset, maître des requêtes, - les conclusions

pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Grosset

; Vu le décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003 ; Vu le décret n° 20036-761 du 1er aout 2003, Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Grosset

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Grosset, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public.

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Grosset, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public.

Grande Pharmacie d'Anjou ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Grosset

autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Grosset

Thierry, magistrat désigné, - et les observations de Me Grobel, représentant M. B. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Thierry, magistrat désigné ; - et les observations de Me Grobel, représentant M. A. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

grain de beauté dont il s’est inquiété dès 2014 et à plusiers reprises auprès de son médecin traitant, le docteur [U] [P] ; qu’en janvier, mars et avril 2020, il a consulté le docteur [P] pour une grosseur

Section A Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP RILOV Me Delphine SANCHEZ MORENO SELAS AGIS SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS

R. signé le 20. 06. 2008), comparant, assisté de Maître GROSSELLE Eric, avocat au barreau de BORDEAUX. Y... Jean-Pierre né le 28 Juin 1964 à TALENCE, GIRONDE (033) Fils de Y...

#Failure of a Member State to fulfil its obligations - Directive 77/62/EEC - Framework agreement for the exclusive supply of dressing material for use in Greek hospitals and by the Greek army.

Gerhard Gromann, est un ressortissant allemand, né en 1952 et résidant à Střemeníčko (République tchèque).