54691 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5IQT N°: 3-FA Requête du : 28 Juin 2024 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE RECTIFICATIVE rendue le 02 juillet 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

faisant fonction de président, Monsieur Jean-Paul BESSON, premier président de chambre Monsieur Jacques BICHARD, magistrat honoraire, Greffier, lors des débats et du prononcé : Madame Virginie GRISON

■ N° RG 24/51173 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37H5 N° : 8 Assignation du : 06 Février 2024 [1] [1] 1Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 30 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

N° RG 24/52594 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QLQ N° : 2 Assignation du : 09 Avril 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 juillet 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

N° RG 23/57979 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BRT N° : 6 Assignation du : 20 Octobre 2023 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 17 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

N° RG 23/58639 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3D5U N° : 17 Assignation du : 20 Novembre 2023 [1] [1] 1Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 17 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

352J-W-B7H-C27WN N° :8/MM Assignation du : 13 Octobre 2023 N° Init : 23/50531 [1] [1] 4 Copies exécutoires +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Orléans, autrement composée ; Condamne les consorts X... et le syndicat des copropriétaires du 4 rue Groison

"aux motifs que l'examen de la procédure révèle que Hervé Fabbri avait confié son véhicule Porsche à Armand Z... avec mission ou autorisation de le vendre, lui remettant également copie de la carte grise

modification affectant, notamment, l'identité du conducteur habituel du véhicule ; "lors de la conclusion, Christelle Z... s'est présentée comme le conducteur habituel du véhicule, titulaire de la carte grise

Loir-et-Cher à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que le plan de chasse pour la perdrix dans le département du Loir-et-Cher n'opère aucune distinction entre les perdrix rouges et les perdrix grises

questionnaire préalable à la conclusion du contrat d'assurance, la cour d'appel qui a énoncé que la désignation, dans les conditions particulières, du souscripteur en qualité de titulaire de la carte grise

Denis X..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société Janvier Gruson Prat, 3 / de M.

A, qui exerçait à titre individuel la profession de conseil juridique, a fait apport à la société civile professionnelle (SCP) Epstein-Gripon, lors de la création de celle-ci le 24 avril 1991, du droit

Le syndicat des copropriétaires LES GRILLONS sollicite la somme de 553,20 euros au titre des frais de recouvrement. Toutefois cette demande sera rejetée.

GRILLON NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/00597 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y5ME DEMANDERESSE S.A.S.

ARRÊT AU FOND DU 16 OCTOBRE 2014 N° 2014/344 Rôle N° 12/10667 SCI EVERT C/ [Z] [S] [P] [R] épouse [S] [T] [J] [K] Syndicat des copropriétaires Immeuble Villa Les Grillons

N° RG 24/50562 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YCP N° : 6 Assignation du : 16 Janvier 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL