Me Ingrid ALAMPI, avocat au barreau de GRENOBLE D'AUTRE PART Ch1.1 JAF- PG 21/05/2026 N° RG 23/02407 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LGV5 A l’audience de mise en état du 26/02/2026 ,Coralie GRENET

le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 3] de nationalité française, demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté D'AUTRE PART À l’audience non publique du 22 Mai 2025, Coralie GRENET

Par un acte, enregistré le 16 décembre 2024, M. et Mme A, représentés par Me Grenet, déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier.

CREANCIERS SUR LES BIENS DU DEBITEUR COMMUN, ILS NE LEUR PERMETTENT PAS POUR AUTANT D'APPREHENDER EN CETTE QUALITE LES ELEMENTS D'UN PATRIMOINE AUTRE QUE CELUI DU DEBITEUR, QUE LES PRIVILEGES GENERAUX NE GREVENT

Désigne également [G] [C] [Adresse 6] aux fins de procéder à l'inventaire et à la réalisation d'une prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.

Désigne également [B] [V] aux fins de procéder à l'inventaire et à la réalisation d'une prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.

, prise en la personne de Maître [F] [G], commissaire de justice, domiciliée [Adresse 3], pour dresser l’inventaire et de réaliser la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/01921 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XGA 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à Me Nicolas AUCHÉ Me Elsa GREBAUT

titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité APPELANTS Madame [C] [E] veuve [L], ayant droit de Monsieur [T] [L], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Anne-Sylvie GRIMBERT

B C, représentés par Me Grebaut, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de les orienter

[Y] [N] Représenté par Maître Carole GRELLET de la SCP VGR, avocat au barreau de MOULINS Timbre fiscal acquitté INTIME ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Philippe VALLEIX, magistrat de la mise

Hubert, demeurant Le Grand Bérou, Meslay-le-Grenet, Illiers (Eure-et-Loir), en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1986 par la cour d'appel de Versailles (11ème chambre sociale), au profit de Monsieur

l'inclinaison du toit, le volume d'un appartement dont elle était propriétaire au dernier étage d'un immeuble en copropriété, Melle X... a passé marché à forfait le 25 mai 1981 avec l'entrepreneur Grenet

RIGAULT, avouésassistée de Me Christine GRELET BERENGUER, avocatMonsieur Jérôme LARCHEDemeurant 77 rue du Couvent34725 SAINT ANDRE DE SANGONISreprésenté par la SCP A.L. PATUREAU & P.

Désigne également la SELARL A J C, commissaires de justice associés, aux fins de procéder à l'inventaire et à la réalisation d'une prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent

Désigne également la SELARL AUXILIA JURIS, commissaires de justice associés, aux fins de procéder à l'inventaire et à la réalisation d'une prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent

Désigne la SELAS [H] représentée par Me [P], [Adresse 6], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine de la SA TRANSVIDEO ainsi que des garanties qui le grèvent.

DÉSIGNE en tant que de besoin Maître [H] [N] en qualité de Commissaire de Justice pour procéder à l’inventaire et réaliser une prisée du patrimoine de la partie débitrice, ainsi que des garanties qui le grèvent

de la période d'observation'; - commis la SELARL [H] [C], commissaire-priseur à [Localité 6] aux 'ns de réaliser un inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent

/DC PPP Contentieux général N° RG 23/01649 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2NL Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE AQUITAINE C/ [T] [L] [D] [R] Expéditions délivrées à : Me GREBAUT