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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
6032e32233e159572b088782
10 novembre 2017
10 novembre 2017
représentée par Me Stéphane FERTIER de l'AARPI JRF AVOCATS, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0075 assistée de Me Cyril DELCOMBEL, avocat plaidant du barreau de Lyon substituant Me Romain GRANJON
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6032e32233e159572b088783
10 novembre 2017
10 novembre 2017
représentée par Me Stéphane FERTIER de l'AARPI JRF AVOCATS, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0075 assistée de Me Cyril DELCOMBEL, avocat plaidant du barreau de Lyon substituant Me Romain GRANJON
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6032e32233e159572b088785
10 novembre 2017
10 novembre 2017
représentée par Me Stéphane FERTIER de l'AARPI JRF AVOCATS, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0075 assistée de Me Cyril DELCOMBEL, avocat plaidant du barreau de Lyon substituant Me Romain GRANJON
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6032e32233e159572b088786
10 novembre 2017
10 novembre 2017
représentée par Me Stéphane FERTIER de l'AARPI JRF AVOCATS, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0075 assistée de Me Cyril DELCOMBEL, avocat plaidant du barreau de Lyon substituant Me Romain GRANJON
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6032e32233e159572b088787
10 novembre 2017
10 novembre 2017
représentée par Me Stéphane FERTIER de l'AARPI JRF AVOCATS, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0075 assistée de Me Cyril DELCOMBEL, avocat plaidant du barreau de Lyon substituant Me Romain GRANJON
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6032e32233e159572b088788
10 novembre 2017
10 novembre 2017
représentée par Me Stéphane FERTIER de l'AARPI JRF AVOCATS, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0075 assistée de Me Cyril DELCOMBEL, avocat plaidant du barreau de Lyon substituant Me Romain GRANJON
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6032e32233e159572b088789
10 novembre 2017
10 novembre 2017
représentée par Me Stéphane FERTIER de l'AARPI JRF AVOCATS, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0075 assistée de Me Cyril DELCOMBEL, avocat plaidant du barreau de Lyon substituant Me Romain GRANJON
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-1931
23 septembre 2008
23 septembre 2008
center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 111 Août-Septembre 2008 Grayson
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-229546
16 novembre 2023
16 novembre 2023
SECTION Application no. 49458/18 Boris KARAPETYAN against Armenia lodged on 5 October 2018 communicated on 16 November 2023 SUBJECT MATTER OF THE CASE The case concerns the death of the applicant’s grandson
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-216643
4 mars 2022
4 mars 2022
Her two grandsons are living in the Netherlands and her granddaughter, born prematurely in 2014, is buried in that country.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a722
24 janvier 2008
24 janvier 2008
X..., Y... et D... a décidé : " En droit et en équité de : -recevoir M. et Mme A... en leurs demandes ; -recevoir la société GRANJOUAN INDUSTRIES en ses défenses ; -dire bien-fondées les demandes
Source officielle1re chambre 2e section
6160964941ad74d62c181874
23 septembre 2014
23 septembre 2014
06 Juin 2013 par le Tribunal d'Instance de VANVES N° Chambre : N° Section : N° RG : 12-000820 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie GRANCHON
Source officielle1ère chambre
DTA_2206197_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
commune de Mauguio-Carnon a délivré un permis de construire à la société Technipôle en vue de la construction de cinq logements et un bureau sur la parcelle cadastrée section EO n° 85, située 33 avenue Grassion
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
616337ee06e11dac7d76d113
10 octobre 2011
10 octobre 2011
, 4ème Chambre - RG n° 09/214 APPELANTE Madame [M] [R] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assistée de Me Barbara BOAMAH plaidant pour la SCP GRANJON-BILLET
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00005_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Elle y a aménagé un grangeon existant et y a édifié une yourte ainsi que des dépendances en bois.
Source officiellesoc
61372273cd580146773fd248
12 avril 1995
12 avril 1995
(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1990 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Brigitte X..., demeurant route de Granon Villard Late
Source officielle2ème chambre
DTA_2100426_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Lacaïle, rapporteur public, - et les observations de Me Grandon, substituant Me Brottier, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2107208_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
le transformer en serre chaude, enregistré sous le numéro DP 001 421 21 A 0006, et un dossier de déclaration préalable en vue de remplacer la toiture et modifier les ouvertures du bâtiment de type grangeon
Source officielleSCHILTIGHEIM Civil
68eec23722996ce54484b7f4
1 avril 2025
1 avril 2025
Localité 5] demeurant [Adresse 3] comparant en personne Madame [L] [R] épouse [C] née le 03 Juillet 1979 à [Localité 8] demeurant [Adresse 3] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Romain GRAPTON
Source officielleRéférés Civils
627b562676c5d9057df802c1
10 mai 2022
10 mai 2022
société HYBRIS et de la société ARMOR INGENIERIE Représentée par Me Sylvie PELOIS de la SELARL AB LITIS, avocat au barreau de RENNES La SMABTP SAMCV, en qualité d'assureur des entreprises GRANDIN
Source officiellePage 12 sur 31