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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
édure civile, et l'a déboutée de ses demandes de pénalitésc/SONEDIS à concurrence de 4
6253cb00bd3db21cbdd8ca40
2 octobre 2008
2 octobre 2008
mise en place des pénalités statutaires de sortie anticipée participe, permet aux adhérents du mouvement Leclerc, qui constituent des entreprises de plus petite taille, d'opérer sur le marché de la grande
Source officiellecr
6137255fcd5801467741d22d
15 octobre 1996
15 octobre 1996
indistinctement au vendeur et à l'acheteur tenus à des obligations complémentaires et réciproques; "4° - l'ancienneté du texte de prévention, son caractère bien connu dans le monde de la grande
Source officiellecr
61372561cd5801467741d30e
15 octobre 1996
15 octobre 1996
s'imposent indistinctement au vendeur et à l'acheteur tenus à des obligations complémentaires et réciproques; 4°) - l'ancienneté du texte de prévention, son caractère bien connu dans le monde de la grande
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9e3
1 avril 2008
1 avril 2008
La société Destouches reconnaît d'ailleurs que cette altération, qu'elle impute à d'autres, était la conséquence du refus de CLR de voir ses produits vendus en grande distribution.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00999
19 mai 2010
19 mai 2010
activités Marques Beauté prestige et mode étaient représentées en France-la première activité étant notamment exercée par la société Puig prestige beaute-, l'activité Marques de parfums distribuées dans la grande
Source officielleCour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862c5
9 avril 2002
9 avril 2002
Par ailleurs, France Télécom aurait proposé aux FAI de commercialiser, dans la grande distribution, leurs propres offres d'accès à Internet associées à son offre d'accès ADSL, sous forme d'un pack, en
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fdcb817ec811023bb905366
6 novembre 2018
6 novembre 2018
existe des ressemblances évidentes entre les deux conditionnements et que l'impression d'ensemble produite par chacun est identique ; qu'elle argue que la mise sur le marché, au rayon 'marée' de la grande
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:473904.20250228
28 février 2025
28 février 2025
pour les poids-lourds, l'accès à la zone industrielle de Saint-Césaire à Nîmes dans laquelle sont situées une usine de la société Lib Industries ainsi qu'une plateforme logistique d'une enseigne de grande
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163b5281669d540ac7baa43
6 octobre 2010
6 octobre 2010
civil que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver ; Considérant que la société PLATO PLASTIK ROBERT FRANCK GMBH, qui a pour objet la fabrication de sacs plastiques pour la grande
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00526_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
S'il produit un contrat à durée indéterminée en tant qu'employé polyvalent dans le secteur de la grande distribution et qu'il justifie d'une activité de bénévolat au sein de l'association " Association
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314131_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Après l'obtention de son diplôme, il souhaite travailler en tant qu'assistant commercial et marketing dans une société de grande distribution au Cameroun.
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
65d4f7cf157826b3445959b2
11 janvier 2024
11 janvier 2024
DE RAMON” (Montbazillac millésime 2017) pour lequel elle avait formalisé une commande en juin 2018 avait été vendu en totalité à un autre négociant concurrent pour être vendu à la même enseigne de grande
Source officielleChambre 3-1
6791e0091c87724b5e69da3b
22 janvier 2025
22 janvier 2025
lui était impossible de prospecter d'autres marchés et d'autres clients compte-tenu du large périmètre qui lui était alloué, la seule restriction qui lui était faite concernait le choix d'exclure la grande
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201856
29 novembre 2012
29 novembre 2012
des indemnités forfaitaires kilométriques, d'autre part, constate que la société n'a pas justifié auprès de l'URSSAF de la réalité des déplacements effectués par les chefs de secteur travaillant en grande
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 1
60346b1497252b5975b6ec34
29 septembre 2016
29 septembre 2016
procure des revenus locatifs, ainsi que de l'épargne pour plus de 140.000 euros ; [N] [T] s'oppose aux prétentions émises contre lui, rappelant que son épouse, outre son emploi de vendeuse en grande
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e65b
3 novembre 2010
3 novembre 2010
initialement le commerce de gros d'articles de sport auquel a été adjoint à compter du mois de juillet 2003 le commerce de téléphones portables, et dont la clientèle était faite des enseignes de la grande
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162603c8672d229b88163ac
9 janvier 2014
9 janvier 2014
Ainsi, les sociétés (par exemple dans la grande distribution) au capital desquelles les associés ont souscrit initialement à un prix volontairement bas et qui souhaitent sortir à la valeur économique vont
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f3d
26 février 2002
26 février 2002
pouvoir attractif et d'avoir ainsi apprécié, de façon erronée, la position de l'enseigne AUCHAN sur le marché en cause ; Considérant qu'il n'est pas contesté que le marché pertinent est celui de la grande
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abd2
6 mars 2008
6 mars 2008
FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La SA PROPHIL a pour activité l'importation de textile et la fabrication de prêt-à-porter destiné à la grande distribution.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616246c1af0a1de0eb1b649f
13 mars 2014
13 mars 2014
connaissance de la situation financière de sa société en sa qualité de dirigeant de la société Oxalys, et que, par ailleurs, il avait exercé des fonctions de direction dans différentes enseignes de la grande
Source officiellePage 12 sur 805