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Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 juillet 2019 et le 25 octobre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) L'immobilière Castorama, représentée par Me Goarant-Moraglia

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_21NT00209_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

mémoires enregistrés les 23 avril 2021 et 8 juillet 2022 et un mémoire enregistré le 16 septembre 2022 qui n'a pas été communiqué, l'Institut français du textile et de l'habillement, représenté par Mes Goarant-Moraglia

Source officielle

8ème Chambre

DTA_2109905_20231212

Administratif

12 décembre 2023

suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 28 juillet 2021, 24 juin 2022 et 13 juillet 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Eurosic, représentée par Me Goarant-Moraglia

Source officielle

8ème Chambre

DTA_2109906_20231212

Administratif

12 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 28 juillet 2021 et 13 juillet 2022, la société par actions simplifiées (SAS) Eurosic, représentée par Me Goarant-Moraglia

Source officielle

Chambre 4 A

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Appel

6 octobre 2023

Cela a pour conséquence de nous placer en situation de fraude vis-à-vis de l'opérateur Orange dont nous sommes filiale, en gonflant artificiellement le nombre d'acquisitions de clients ".

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03488_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

Vallecchia, rapporteur public ; - les observations de Me Buisson, représentant Messieurs Naït Poumeziane et de Me Gouirand, représentant la communauté de communes de Saint-Cyr-Mère-Boîtier ; Considérant

Source officielle

CHAMBRE 1 SECTION 2

6163f370700ef6338d4113b1

Appel

19 mai 2009

OPTICAL CENTER a versé à l'appui de sa requête un certain nombre d'attestations aux termes desquelles des opticiens établissent des fausses factures notamment en minorant le prix des montures et en gonflant

Source officielle

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 10 Décembre 2004c/SA AVILANDE

6253c93dbd3db21cbdd87b09

Appel

17 novembre 2005

Jean-Yves X..., représentant permanent de la Coopérative du Gouessant et Administrateur d'AVILANDE déclarait aux enquêteurs que les problèmes existants étaient en cours de résolution.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd8918a

Appel

9 janvier 2007

: Attendu qu'il résulte de l'expertise de Monsieur E... que l'immeuble vendu présente de nombreuses et importantes fissures ayant pour origine le sol d'assise, hétérogène et constitué d'argiles gonflantes

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca4bbd3db21cbdd8a953

Appel

31 mai 2007

importante de la plage entourant le bassin, sur trois côtés, résultant d'un grave défaut de conception à savoir une lourde insuffisance de profondeur des fondations, dans un sol constitué d'argile gonflante

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02162

Cassation

18 décembre 2013

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION (subsidiaire) Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société Les Editions du Bottin Gourmant à payer à Madame Marie-Claude Y... épouse X... les sommes de 11.847,50

Source officielle

9ème chambre

DTA_2103437_20230928

Administratif

28 septembre 2023

infirmières nous nous étions ralliées à Mme A et que nous allions le regretter " et que, lors d'une discussion au cours de laquelle a été évoqué l'incident avec Mme A, elle " a ouvert sa blouse en grand, gonflant

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Ch. Sociale -Section B

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Appel

12 mai 2022

Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GIBERT-COLPIN la SELARL FTN la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT

Source officielle

ETRANGERS

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Appel

16 octobre 2025

] [B], régulièrement convoqué, n'ayant pas demandé à comparaître ; qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de [E] GOUIRAN

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Chambre commerciale

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Appel

23 juillet 2024

suivant': - 5'945,01 euros TTC, pour la convention du 25 mai 2016 avec la société Evasion, - 5'062,80 euros TTC, pour la convention du 2 juin 2017 avec la société Fred & Co (enseigne le bistrot Gourmant

Source officielle

1ère Chambre

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Appel

11 juillet 2023

L'élevage est proche d'un affluent du Gouessant qui coule dans la baie de [Localité 7].

Source officielle

Chambre 6 - Référés Pdt

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T. Judiciaire

26 mai 2026

Il ressort du rapport d’étude géotechnique [Q] du 20 novembre 2025 que « la formation analysée en RF1 se situe hors du domaine des argiles gonflantes d’après le diagramme de [Localité 6].

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 5

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Appel

10 mars 2015

dans le calcul opéré par l'expert pour déterminer la valeur de la société dans la mesure où l'expert a pris en compte les indemnités obtenues dans le cadre de la procédure en concurrence déloyale, gonflant

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Cour d'Appel

6253cb44bd3db21cbdd8d368

Appel

2 février 2010

a estimé que les désordres qu'il a constatés pouvaient compromettre la stabilité et la solidité de l'immeuble et qu'ils étaient dus à un mouvement du terrain d'assise lié à la présence d'argiles gonflantes

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1ère Chambre

DTA_2000967_20250218

Administratif

18 février 2025

Dans le centre aquatique de Gujan-Mestras et le stade nautique de La-Teste-de-Buch, des fuites sont apparues dans la galerie technique, les infiltrations d'eau subséquentes gonflant l'enduit des murs du

Source officielle

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