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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02710_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2403275_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 9 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2403301_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Délibéré après l'audience du 23 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2404898_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Délibéré après l'audience du 28 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Duhamel, premier conseiller, Mme Prissette, conseiller.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2414677_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Délibéré après l'audience du 10 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2409115_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Délibéré après l'audience du 16 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2300415_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Gorgol, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510365_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné Mme Gougot, vice-présidente, pour statuer en tant que juge des référés ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2603524_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné Mme Gougot, vice-présidente, pour statuer en tant que juge des référés en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative

Source officielle
CA

Chambre Civile

69786df1cdc6046d47d70c5d

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

, Conseillère Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Patricia GOILLOT, Conseillère M.

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

66fd999538de0398b51a7de2

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Me Céline SCHOPPHOFF, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [U] [G] épouse [J], demeurant [Adresse 9] représentée par Me Michel GOUGOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b36

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

représenté par la SCP JOURDAN-WATTECAMPS, avoués à la Cour, assistée de la SCP TROEGELER J.M-GOUGOT M.

Source officielle
CC

cr

écembre 2000, qui, dans les poursuites exercéesc/Yves Y

6137262fcd58014677423973

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

que la Cour adopte, et qui ne sont d'ailleurs pas contestés par les intimés le tribunal a estimé que les articles et la légende présentaient un caractère diffamatoire envers X..., présenté comme le " gourou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2506475_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

GOUGOT La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2404217_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Gougot La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2414820_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Gougot La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2504567_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

GOUGOT La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2304787_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Gougot La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2411919_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Gougot La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2408219_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

GOUGOT La République mande et ordonne à la ministre du logement et de rénovation urbaine en ce qui la concerne ou et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle

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