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6 924 résultats pour « Goelau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2113657_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2021 par lequel

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2516153_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518610_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

A..., représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice provisoire de l’aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2014055_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2020, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissonniere demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2613277_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

B..., représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008237827

Admin. suprême

14 décembre 2005

14 décembre 2005

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 mai et 3 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI LES GOELANDS, dont le siège est Anse du

Source officielle
CA

1ère Chambre

6688de0b676b73dd81b96cd2

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[W] [V] sollicite de la cour : - déclarer irrecevables les conclusions de la société Goelia Gestion relatives à la caducité de l'appel; - déclarer son appel recevable ; - condamner la société Goelia

Source officielle
CA

1ère Chambre

6688de0c676b73dd81b96cd4

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[P] et [F] [J] de leurs prétentions relatives à la résiliation du bail et à l'expulsion et a condamné la société Goelia Gestion à payer à M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6688de0c676b73dd81b96cd8

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Mme [C] et [S] [J] de leurs prétentions relatives à la résiliation du bail et à l'expulsion et a condamné la société Goelia Gestion à payer à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2403024_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 avril 2024, la SARL Goelia Gestion, représentée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2403029_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 avril 2024, la SARL Goelia Gestion, représentée par M.

Source officielle
CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007834214

Admin. suprême

15 novembre 1991

15 novembre 1991

; Vu la demande présentée le 7 avril 1986 au tribunal administratif de Rennes pour l' ASSOCIATION RADIO GOELAND, dont le siège est ..., représentée par Maître Jean-Yves Le Porzou ; l'ASSOCIATION RADIO

Source officielle
CA

1ère Chambre

6970cfbacdc6046d471ca311

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

de I'indemnité d'occupation due par la Sarl Goelia Gestion à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506066_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

A..., représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 3

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2506289_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonière, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 avril 2025, par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2417031_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 21 juin 2024 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2421441_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 5 août 2024 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2301665_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

A C B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 24 janvier 2023 du préfet de police refusant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2209725_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel le préfet

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2223282_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 par lequel le préfet

Source officielle