APPELANT Monsieur [W] [E] Alias [I] [S] né le 01 Janvier 1969 à [Localité 5] de nationalité Comorienne comparant en personne, assisté de Me Godfry KOUEVI, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat

Article 3 : Sous réserve que Me Kouevi renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Godfry Kouevi, avocat de M.

Article 3 : L'État versera une somme de 1 000 euros à Me Godfry Kouevi en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve de la renonciation de celui-ci à percevoir

Godefroy, Lerachinel, au président du conseil régional de Basse-Normandie, au président de la COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES, à M.

__________________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Société [8], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Marc-antoine Godefroy

du 12 février 2024, notifié le 21 février 2024, le préfet de police a prononcé la fermeture pour une durée de quinze jours du restaurant à l'enseigne Waly-Fay que la société Makis exploite 6, rue Godefroy

X... épouse Y... ... ... 97064 SAINT-MARTIN CEDEX Représentée par Me Luc GODEFROY (TOQUE 118), avocat au barreau de GUADELOUPE.

[N], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Claire FAGES de la SELARL CLF, avocats au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEURS Mme [T] [B] épouse [P], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Godfroy-Luther

DÉCISION Contradictoire et en Premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [H] [T] Débats à l'audience du 29 Janvier 2026 copie et grosse le : à EPIC VAL TOURAINE HABITAT Me Elsa GODEFROY

corps des chaussées et de leurs fondations ; - la commune de Puteaux a procédé à des déductions injustifiées sur les factures concernant les rues Charles Chenu, Volta, du bicentenaire, Cartault, Godefroy

ayant son siège au 7 avenue Bugeaud-75116 PARIS Représentée par Me Jean-philippe AUTIER de la SCP AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Assistée sur l'audience par Me Sophie ERIGNAC-GODEFROY

Novembre 2021 par le Pole social du TJ d'AUXERRE RG n° 21/00042 APPELANTE CAISSE REGIONALE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE BOURGOGNE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marc-antoine GODEFROY

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2023, Mme E D représentée par le cabinet Goddefroy Gancel et Greco avocats, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire

Adresse 1] représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0503 - N° du dossier 20134178 substituée par Me Marc-antoine GODEFROY

barreau de PARIS, toque : W07 DÉFENDERESSE AU RECOURS : SOCIÉTÉ GROUPE CANAL+ prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Nicolas GODEFROY

compte tenu du fait que Monsieur Jean X... s'est retrouvé seul pour assurer la bonne marche de l'exploitation il a été fixé au terme du rapport d'expertise dressé par Monsieur Paul C... et Monsieur Godefroy

de Grande Instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 07 Avril 2005, enregistrée sous le n 02/00451 APPELANTE : Madame Baunis X... ... 97150 ST MARTIN Représentée par Me Luc GODEFROY

ménage " à temps partiel et perçoit un salaire mensuel moyen de l'ordre de 200 euros, Attendu qu'Axel Z... exerce quant à lui une activité de chauffeur-routier pour le compte des Etablissements GODEFROY